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Le numérique, des aides pour maintenir l'activité économique des entreprises

13 novembre 2020

Mardi 10 novembre 2020, un grand plan de numérisation du commerce, doté de 120 millions d’euros, a été lancé par le Gouvernement. La première moitié de ce budget sera dépensée sous forme de « chèque numérique » à hauteur de 500€ pour aider les commerces à s’équiper de solutions numériques. La seconde partie est destinée aux collectivités pour leur permettre de se doter de plateformes communales de commerces en ligne.

Le chèque numérique de 500 €

Destiné aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance

C’est à l’Agence de Services et Paiement (ASP) que la DGE (Direction générale des entreprises) confie la mesure du chèque numérique. C'est un dispositif qui permettra à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, fermés administrativement pour freiner la circulation du virus, de s’équiper en solutions de vente à distance et développer une activité en ligne.

Les conditions de mise en œuvre de cette aide financière sont encore en cours de construction, toutefois, ont été annoncées les informations suivantes :

  • le montant maximal du chèque numérique est de 500€.
  • l'aide prendra la forme d'un versement direct sur le compte du bénéficiaire, sur présentation de factures.
  • les premiers versements sont attendus en janvier 2021.
  • ils seront rétroactifs à partir du début du second confinement 

  • Un arrêté est attendu avec les précisions sur ses modalités de mise en oeuvre. 


    Les chèques de transformation numérique pilotés par les régions 

    En attendant la mise en place de ce nouveau dispositif porté par l’ASP, les entreprises peuvent déjà, si elles le souhaitent, bénéficier des chèques de transformation numérique régionaux. Ces aides régionales prennent souvent la forme d'une subvention avec un taux d'intervention de 40 à 50% des investissements éligibles. Elles permettent le financement des dépenses de transformation numérique (diagnostic, accompagnement, achat de matériel, recours à un prestataire, etc.).

    Il existe une très grande variété de chèques numériques selon plusieurs critères : la région qui offre ce dispositif, la taille de l’entreprise ou encore son secteur d’activité.

    Parce que trouver les informations sur ces dispositif n’est pas si simple, que leur appellation sont parfois différentes, nous avons référencé ci-dessous les aides financières liées au développement numériques des entreprises et commerçants, et ce par région.


    Chèque transformation numérique

    Nouvelle Aquitaine

    Le dispositif soutient les acteurs économiques qui investissent pour réaliser leur transformation numérique, avec un enjeu de développement stratégique.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux TPE, PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie, ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur, TransfoNum TPE, TransfoNum PME).

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'aide intervient sous forme de subvention, à hauteur maximum de 50% du montant des dépenses éligibles et jusqu'à 80% pour des projets exemplaires en matière de sobriété numérique. L'aide est plafonnée à 150 000€. Les projets devront présenter un coût total d'au moins 10 000€. 

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    Chèque pour commerce connecté

    Ile-de-France

    Le dispositif a pour objectif de maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital. Elle intervient sur les 3 volets suivants :

  • améliorer sa gestion digitale,
  • générer du flux dans sa boutique grâce au marketing digital,
  • booster ses ventes grâce au e-commerce.
  • A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux entreprises indépendantes, commerçants de proximité ou artisans, qui gèrent de façon autonome un point de vente fixe (hors franchise), ayant leur établissement en Île-de-France, avec un effectif inférieur à 10 salariés, y compris les entreprises sans salarié inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

    Quel est le montant de l'aide ?

    Le chèque numérique est une aide sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 1500€. Le montant du chèque dépendra du montant des dépenses éligibles.  

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    Soutien aux investissements numériques des Artisans/Commerçants

    Hauts-de-France


    Ce dispositif financier vise à accompagner les artisans/commerçants et les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans leur transition numérique.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux artisans/commerçants et les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'aide régionale est une subvention comprise entre 1200€ et 12 000€. 

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    Booster TPE Numérique

    Hauts-de-France


    L’accompagnement Booster numérique permet aux petites entreprises de faire le point sur leurs usages et d’être accompagnées dans la mise en œuvre d’actions adaptées à leurs besoins numériques. Cet accompagnement est pris en charge à 100% par la Région.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux entreprises du territoire des Hauts-de-France, de plus de 3 ans et de 20 salariés maximum.

    Quel est le montant de l'aide ?

    C'est un accompagnement d'une valeur de 1000€, pris en charge à 100% par la région et le FEDER. 

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    Mon commerce en ligne

    Auvergne – Rhône -Alpes


    Le dispositif a pour but de permettre le développement de la vente en ligne (e-commerce) et la présence sur le web des artisans et des commerçants.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes avec un effectif de moins de 10 salariés et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020.

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'aide prend la forme soit :

    d'un forfait de 500€ pour les dépenses jusqu'à 1000€. 

    d'un cofinancement à 50% de 1000€ de dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 1500€.

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    Aide aux investissements pour la vente à distance et la commande à emporter

    Auvergne – Rhône -Alpes

    Il s’agit d’une aide aux investissements pour la vente à distance et la commande à emporter, l’aide prend la forme d'une subvention comprise entre 500 et 5 000 € sur présentation des factures.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux commerçants et aux artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ pour acquérir du matériel permettant de mettre en place la vente à distance (dispositif click & collect).

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'aide prend forme d'une subvention comprise entre 500 et 5000€ sur présentation des factures. 

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    Impulsion Transition Numérique

    Normandie

    Le dispositif a pour objectif d'accompagner les artisans et les commerçants à mettre en place un projet de transition numérique pour développer leurs activités.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Toutes formes d’entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), qui répondent à la définition de la micrœntreprise, employant moins de 10 personnes (et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 M€).

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'aide prend la forme d'une subvention, son taux d'intervention est fixé à 50% maximum du coût des dépenses éligibles, sur la base de 1000€ max/jour dans le cadre d'une prestation d'accompagnement. 
    L'entreprise peut solliciter 2 aides au plus, pour un montant annuel cumulé d'aides de 5000€ maximum sur une période d'un an. 

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    Soutien à la digitalisation

    Grand Est

    Via des prestataires labellisés par la région, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide à la digitalisation, permettant d'optimiser leur organisation, d'adapter le desgin et l'offre, et de déployer une stratégie de commercialisation et de communication.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Les entreprise du territoire de la région Grand Est

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'aide prend la forme d'un chèque pouvant aller de 1000€ à 6000€. 
    - 3000€ au maximum en soutien à l'accompagnement à la digitalisation,
    - 3000€ au maximum en soutien à l'investissement.

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    Pays de la Loire Investissement numérique

    Pays de la Loire

    Le dispositif vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans, exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'aide est plafonnée à 15 000€. C'est une subvention dont le taux d'aide est de 50% du montant des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5000€. 

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    Chèque numérique : renforcement du dispositif

    La Réunion

    Accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre du télétravail et encourager leur transition numérique, la Région a décidé de renforcer son dispositif "Chèque Numérique" afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux entreprises de moins de 10 salariés, le demandeur doit être une entreprise inscrite au RCS ou au RM de La Réunion (hors filière numérique), de moins de 10 salariés (hors gérant).

    Quel est le montant de l'aide ?

    La subvention est plafonnée à 2000€ dans la limite d'un dossier par an.

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    Pass Numérique : aide à la transformation numérique

    La Martinique

    Le dispositif permet d'accompagner les entreprises dans leur projet de transformation numérique. Il se décline sur 3 volets :

    volet 1 : accompagnement "réseau numérique",

    volet 2 : prestation "pass numérique",

    volet 3 : formation de l'entrepreneur.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux entreprises de moins de 30 salariés, à l’exception de celles issues de la filière numérique.

    Quel est le montant de l'aide ?

    La prestation "pass numérique" est prise en charge à hauteur de 50%, dans la limite de 5 000€ hors parcours (volet 2 uniquement), et 10 000€ dans le cadre du parcours (obligation de cumul des volets 1, 2 et 3). 

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    Chèque TIC

    Guadeloupe

    L’objectif de l’aide est d'initier et de développer la compétitivité numérique des micros-entreprises et des PME guadeloupéennes de moins d'un an dans la transition numérique et digitale.

    A qui s’adresse le dispositif ?

    Aux entreprises implantées en Guadeloupe de tous secteurs d'activité, enregistrées auprès de leur organisme de rattachement depuis au moins un an et exerçant une activité économique régulière.

    Quel est le montant de l'aide ?

    L'accompagnement régional prend la forme d'une subvention d'un montant maximum de 10 000€, cofinancée par le FEDER. 

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    Soutien aux collectivités : Plateformes communales de e-commerce

    La seconde partie du plan de numérisation des commerces est destinée aux collectivités, avec une aide financière à hauteur de 20 000€ par commune afin de les aider à mettre en place de solutions numériques pour permettre aux petites entreprises et commerçants de continuer leur activité sur ces plateformes dédiées.

    Cette fois-ci c’est la banque des territoires qui portera le dispositif et réalisera cet accompagnement.Les collectivités souhaitant bénéficier de cette aide sont invitées à contacter l’agence nationale des territoires.


    Clique-mon-commerce, la plateforme gouvernementale

    Cette solution d’accompagnement du plan de numérisation des commerces inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr(13).

    Cette plateforme propose des solution numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place un solution de logistique/livraison, ou encore rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

    L'offreur de solution identifié sur cette plateforme a l'obligation de s'engager sur 2 points :
    - Proposer son offre soit gratuite, soit à tarif préférentiel et préciser la durée de son offre
    - Son offre doit être exempte d'engagement sur la durée.

    Par ailleurs il doit aussi s'engager sur :
    - Une assistance à toutes les entreprises dans la prise en main de cette solution en vue d'un déploiement rapide,
    - Valoriser les entreprises locales dans une démarche de soutien aux acteurs de proximité.


    Plusieurs collectivités locales ont déjà mis en place avec succès ces plateformes de e-commerce, ou des solutions de d'accompagnement au numérique.


    Quelques initiatives en région : accompagnement et plateforme e-commerce


    My Digital Coach - PACA

    Dans le cadre de la crise sanitaire, ce dispositif d'accompagnement est renforcé afin que les TPE/PME accélèrent leur transition numérique. Sont mis à la disposition des entreprises, les consultants experts sur un large spectre de thématiques numériques liées au contexte de crise. 

    En savoir plus sur le dispositif(14)


    Local d'abord - Centre Val-de-Loire

    Cette plateforme permet aux commerçants et restaurateurs de poursuivre leur activité sur une plateforme dédiée, et ainsi avoir une visibilité  et continuer leur activité. 

    Découvrir la plateforme(15)


    Solution Ecommerce BFC - Bourgogne Franche Comté

    Plateforme regroupant les solutions et les compétences permettant aux commerçants et artisans de Bourgogne-Franche-Comté de maintenir une activité en cette période de confinement. 

    Découvrir la plateforme(16)



    Sémaphore
    CCI de France