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Quand faire les demandes d'aides pour la création de son entreprise ?

1er septembre 2015

Le déroulement du projet de création implique de respecter certaines étapes, parmi lesquelles certaines demandes d'aide. Certains dispositifs doivent en effet être sollicités à un moment précis du projet : avant l'immatriculation ou avant la fin de la première année d'activité. A quels moments les différentes aides à la  création d'entreprise sont-elles envisageables ?

Avant ou lors de l'immatriculation

Le dossier d'ACCRE(1) (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'une Entreprise) est à constituer rapidement. L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Il doit être déposé au moment de l'immatriculation de l'entreprise ou au plus tard 45 jours après ce dépôt.

NACRE(2) (Nouvel Accompagnement pour les Créateurs Repreneurs d'Entreprise) consiste en un accompagnement et une avance remboursable. Le programme de NACRE comporte 3 phases. Le créateur peut intégrer le suivi NACRE à tout moment, mais il est préférable de commencer le parcours avant la création de l'entreprise.

Pendant la première année d'activité

Le créateur d'entreprise peut demander à différer et/ou échelonner le versement des cotisations sociales(3) dues pour la première année d'activité. Cette mesure s'applique dès le début d'activité pour les cotisations du dirigeant au statut non salarié. Cette demande doit donc être adressée à l'URSSAF avant la première échéance suivant le début d'activité.

Les prêts d'honneur du Réseau Entreprendre et ceux des PFIL (Plate-Formes d'Initiative Locale - réseau Initiative France) sont également réservés aux entreprises de moins d'un an. Le dossier de demande peut cependant être déposé dès la préparation du projet, avant l'immatriculation de l'entreprise.

Pendant les 3 premières années d'activité

Les dispositifs qui peuvent être demandés jusqu'au 3 ans de l'entreprise permettent à la jeune entreprise de pouvoir assurer les frais ou investissement liés à son premier développement. Parmi ceux-ci figurent :


Le graphique ci-dessous résume ce calendrier de prévision des demandes.

Chronologie des principales demandes d'aides à la création(6) from Les-aides.fr (7)

Ces aides ne sont pas exclusives les unes des autres. Elles peuvent également se cumuler (selon certaines conditions, bien entendu) avec les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales.



Rendez-vous sur le parcours Création et entrepreneuriat.
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de création d'entreprise.

Les aides à la création d'entreprise sur Les-aides.fr(8)

  Pour en savoir plus :






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