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Aide au développement de projets audiovisuels

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Fonds d’aide à la création cinéma audiovisuel et nouveaux medias (FACCAM), la Région soutient les sociétés de production audiovisuelle constituées sous forme de société commerciale, dont l’établissement stable est situé en Auvergne-Rhône-Alpes, ou à toute entreprise de production développant un projet intégrant un lien artistique, culturel ou patrimonial avec le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Ce dispositif d'aide vise la création de films pour la télévision, au stade du développement.
  • Les projets doivent appartenir aux genres de la fiction, de l’animation ou du documentaire de création.
  • Les projets de court ou long-métrage cinéma ne sont pas éligibles à une aide au développement.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • dépenses de développement artistique : acquisition des droits ; droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores ; dépenses d'écriture et de conseil ; activités de recherche/repérages ; casting et équipe technique ; etc,
    • recherche de financement et marketing : transport, hébergement et défraiements ; frais d'accréditation pour des marchés du film ; frais de réalisation d’une démo, teaser pilote, prototype ; dépenses de communication ; présentation du projet et/ou traductions ; etc,
    • personnel de développement, assurances, frais juridiques et comptables : personnel de développement salaires bruts ; assurances, frais juridiques et comptables ; etc.
  • Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les oeuvres de fiction et d'animation sont :
    • 1e session, le 12 octobre 2020,
    • 2e session, le 30 mars 2021,
    • 3e session le 21 juin 2021.
  • Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les documentaires sont :
    • 1e session, le 20 novembre 2020,
    • 2e session, le 16 avril 2021,
    • 3e session, le 25 juin 2021.

Montant de l'aide

  • L'aide régionale est plafonnée à 20 000 € et représente 50 % maximum du budget de développement.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en format numérique uniquement, via une application de transfert de fichiers (type We Transfer) dont le lien de téléchargement doit être communiqué à cine.audio@auvergnerhonealpes.fr.
  • Un accusé-réception de votre dépôt vous sera envoyé par mail.
  • La date retenue comme date de dépôt est la date d’envoi de votre mail comprenant le lien de téléchargement. L’accusé réception ne sera émis que pour des dossiers complets.
  • Le dossier est constitué de 4 parties, il comprend obligatoirement :
    • un dossier artistique (A)
    • un dossier administratif (B)
    • une fiche d’identification du projet (C)
    • un devis et plan de financement prévisionnels (D)
  • Le dossier de demande doit impérativement être déposé avant la date de début de tournage.

Source et références légales

Règlement du FACCAM de mai 2020.
Délibération n°241 de la Commission permanente du Conseil régional du 27 mars 2017, modifiée par la délibération n° 29 32 de la Commission permanente du Conseil
régional du 29 mars 2019 modifiée par la délibération n° 40. 65 de la Commission permanente du Conseil régional du 29 mai 2020.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 octobre 2020
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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