Aide à la production audiovisuelle

Présentation du dispositif

Aide à la production pour un documentaire de création ou une adaptation audiovisuelle de spectacle vivant. Elle s'inscrit dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création pour le Cinéma et l'Audiovisuel (FACCA).

Dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création pour le Cinéma et l'Audiovisuel (FACCA), 2 autres aides permettent de financer un projet :

• une aide à la production de court-métrage,
• une aide au développement de projets audiovisuels.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide à la production audiovisuelle, toute société de production, constituée sous forme de société commerciale, d’une œuvre audiovisuelle appartenant au genre du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants.

Dans le cas d’une coproduction, le bénéficiaire de l’aide de la Région doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide à la production du CNC ou bien l’entreprise de production déléguée mentionnée dans l’accord de préachat avec le diffuseur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide à la production, l’œuvre est destinée à une 1^ère diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition au public sur une plateforme Internet, et remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d'œuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de soutien audiovisuel (FSA) télévisé ou web). La société de production devra justifier de l’engagement écrit et chiffré du diffuseur.

La société de production devra justifier de l’engagement écrit et chiffré du diffuseur.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les unitaires de 52’ et plus,
• une série ou une collection.

Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation de l’œuvre aidée, acquittées par le bénéficiaire de la subvention, ou par le coproducteur en cas de coproduction (sous réserve de fournir le contrat afférent). Il s’agit des dépenses suivantes :

• Droits artistiques : acquisition des droits d’auteurs, droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores etc...,
• Frais de personnel : salaires bruts de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membre de l’équipe de production etc.....,
• Décors et costumes : location, construction et éclairage de décors, location, achat d’accessoires de décor, location de studios, auditorium, location ou achat de costumes, postiches, maquillage etc...,
• Frais de Régie : location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc....,
• Moyens techniques : location et achat de tout matériel technique concourant à la fabrication et à la postproduction du film (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage...), etc....,
• Assurances : frais d’assurance.

Le montant des dépenses de l’œuvre audiovisuelle en Auvergne Rhône-Alpes devra atteindre 160% du montant de l’aide attribuée.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les unitaires de 26’ minutes ne sont pas éligibles à l'aide à la production.

Les projets de court ou long-métrage cinéma ne sont pas éligibles à l'aide au développement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides régionales sont attribuées sous la forme d’une subvention à la société de production.

L'aide à la production est plafonnée à :

• 45 000 € pour les unitaires de 52 minutes et plus,
• 60 000 € par an pour une série ou une collection.

Dans le cas où un projet aurait bénéficié préalablement d’une aide régionale au développement, le montant total du cumul de l’aide au développement et de l’aide à la production est limité au plafond de l’aide et est pris en compte pour le calcul de l’intensité de l’aide à la production.

Le montant total des aides publiques à la production audiovisuelle ne peut pas excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (coûts d’écriture et développement inclus) ou, en cas de coproduction internationale, de la part française, sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget telles que définies dans les articles correspondants du Règlement général des aides financières du CNC (seuil d’intensité porté à 60% pour les œuvres difficiles ou dont le budget est ≤ à 100 000 € ; seuil d’intensité porté à 80% pour un documentaire de création dont le budget est ≤ à 150 000 €).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en format numérique, via la plateforme dédiée.

Pour toute information : cine.audio@auvergnerhonealpes.fr

Source et références légales

Sources officielles

Règlement du FACCA - Décembre 2023.