Présentation du dispositif
Les entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance.
Objectif : aider financièrement à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique.
Cette aide concerne les entreprises qui ont projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) implantées en France, de moins de 2 000 personnes (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liées au projet et aux équipements :
- frais de personnel,
- achats,
- sous-traitance,
- amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental.
Cette aide fait l'objet d'une convention entre Bpifrance et la DGAC (Direction Générale à l'Aviation Civile).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable couvrant jusqu'à 35% des dépenses éligibles.
Le remboursement est soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'aux redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit prendre contact avec Bpifrance via le formulaire en ligne.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023