Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Innovation

BPIFRANCE

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Mise à jour le 2 mai 2023

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Présentation du dispositif

Les entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance.

Objectif : aider financièrement à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique.

Cette aide concerne les entreprises qui ont projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) implantées en France, de moins de 2 000 personnes (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liées au projet et aux équipements :

  • frais de personnel,
  • achats,
  • sous-traitance,
  • amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental.

Cette aide fait l'objet d'une convention entre Bpifrance et la DGAC (Direction Générale à l'Aviation Civile).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable couvrant jusqu'à 35% des dépenses éligibles.

Le remboursement est soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'aux redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit prendre contact avec Bpifrance via le formulaire en ligne.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Aéronautique
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Coordonnées de l’organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Actualités

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