Nouvelle recherche
Aide aux entreprises de la filière aéronautique
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- Les entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance.
- Cette aide concerne les entreprises qui ont projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.
- L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.
- Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liés aux nouveaux équipements : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental.
- L'aide s'adresse aux entreprises implantées en France de moins de 2 000 personnes (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes).
Montant de l'aide
- L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable (en cas de succès) couvrant jusqu'à 35 % des dépenses éligibles.
Informations pratiques
- Le dossier de demande doit être déposé auprès de la Direction régionale de Bpifrance dont dépend l'entreprise.
Source et références légales
Régime d'aide N 395/2010 : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
- Effectif de moins de 2000 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 139 - Fabrication d'autres textiles
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 271 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
- 272 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- 273 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
- 274 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- 279 - Fabrication d'autres matériels électriques
- 303 - Construction aéronautique et spatiale
- 511 - Transports aériens de passagers
- 5121 - Transports aériens de fret
- 61 - Télécommunications
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Filière marché
- Aéronautique
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 septembre 2020
- Générée le 18 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
