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Nouveaux médias et création numérique - DICRéAM : aide au développement

CNC

Objet

  • Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et numériques. Il se décline en 3 volets :
    • aide au développement,
    • aide à la production,
    • aide à la diffusion.
  • L’aide au développement soutient l’élaboration d’une œuvre artistique. Cette aide financière vise à soutenir une démarche artistique singulière mais également à permettre d’opérer des choix quant aux outils multimédias et technologiques envisagés en vue d’une future réalisation.
  • Elle s’adresse :
    • aux artistes indépendants de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne,
    • aux personnes morales (sociétés ou associations) établies en France.

Montants

  • L'aide se fait sous forme de subvention. Le montant de l'aide ne peut pas être supérieur à 75% du budget.

Conseils pratiques

  • Aucune demande n'est recevable après réalisation du projet considéré. Toute demande d’aide à la maquette ne peut être déposée qu’une seule fois, sauf modification substantielle de l’œuvre et soumise à l’avis du CNC.
  • Dans un deuxième temps les demandes d'aide à la maquette sont examinées par le comité d’experts du DICRéAM, qui comprend des représentants de toutes les directions du ministère de la culture et de la communication participant au dispositif.
  • Le comité d’experts rend un avis au président du Centre national du cinéma et de l’image animée sur l’octroi et le montant de l’aide. L’aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
  • Le bénéficiaire d'une aide à la maquette s'engage, dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de la convention d'attribution de la subvention, à fournir au secrétariat du DICRéAM un bilan du projet comprenant les pièces suivantes :
    • une note détaillée artistique et technologique descriptive du développement effectif du projet,
    • un descriptif résumé (350 signes maximum) de l’œuvre,
    • les références biographiques de l’équipe artistique et technique ayant participé au projet,
    • tous supports de communication, éléments visuels et audio (sur cdrom ou dvd) liés au projet,
    • le descriptif et les références de l'équipe envisagée pour la réalisation du projet une note concernant la mise en production éventuelle du projet, et le cas échéant, la liste des partenaires et équipe potentiels de production,
    • un bilan administratif et financier comprenant le coût définitif du développement du projet, les financements attenants à ces coûts et leurs justificatifs, contrats et conventions, bulletins de salaires, etc.
  • Les dossiers de demande d'aide à la maquette sont adressés par voie postale (aucun envoi en recommandé) ou déposés au secrétariat du DICRéAM au plus tard à 18h00 le jour de clôture des dépôts (voir calendrier des commissions). Seule la date de dépôt dans les murs du CNC sera prise en compte, le cachet de la poste ne fera pas foi.
  • Après l'examen d’éligibilité des dossiers par le secrétariat du DICRéAM (dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier) un courrier électronique confirmera l'inscription à l'ordre du jour de la commission.
  • Le demandeur, à compter de cette confirmation, a pour obligation d’adresser un exemplaire du dossier artistique au correspondant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
  • Une convention est conclue entre le CNC et l'entreprise de production. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide, ainsi que les circonstances d'un remboursement éventuel.
  • L'aide est versée en 2 fois :
    • 75% à la signature de la convention,
    • 25% à la remise d'un bilan dont les éléments sont inscrits dans la convention.
  • Lorsque le projet est porté par une personne morale, le dossier de demande d'aide doit comporter les éléments suivants :
    • pour le dossier administratif : un budget prévisionnel détaillé du développement du projet faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes concernés ; un plan de financement détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ; un calendrier prévisionnel de production de l'œuvre ; un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ; une note de présentation des objectifs artistiques ainsi que, le cas échéant, les références de la personne morale ; la copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ; pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de 5 ans, justifiant l'acquisition du matériel ; les contrats conclus avec les artistes-auteurs ou, à défaut, les lettres d'engagement émanant de la personne morale ; lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications),
    • pour le dossier artistique : une note de présentation du projet artistique et de l'écriture multimédia et numérique envisagés décrivant la nature du projet, la corrélation entre les intentions artistiques et les outils numériques envisagés et les objectifs du développement de l'œuvre.
  • Lorsque le projet est porté par une personne physique, le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
    • pour le dossier administratif : un budget prévisionnel détaillé du développement du projet faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes concernés ; un plan de financement détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ; un calendrier prévisionnel de production de l'œuvre ; un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ; la copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ; pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de cinq ans, justifiant l'acquisition du matériel ; une photocopie d'une pièce d'identité recto verso en cours de validité,
    • pour le dossier artistique : une note de présentation du projet artistique et de l'écriture multimédia et numérique envisagés décrivant la nature du projet, la corrélation entre les intentions artistiques et les outils numériques envisagés et les objectifs du développement du projet d'œuvre.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • DICREAM
    Direction du multimédia et des industries techniques
    Service du jeu vidéo et de la création numérique
    291 bld Raspail
    75675 PARIS CEDEX 14
    Téléphone : 01 44 34 34 82
    Télécopie : 01 44 34 34 62
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 octobre 2019
    • Générée le 15 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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