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Aide à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
POLE EMPLOI
Présentation du dispositif
- Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle Emploi.
- L'embauche doit concerner un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, au moment de la date de début d'exécution du contrat de professionnalisation. L'âge s'apprécie à la date de début d'exécution du contrat.
- Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Montant de l'aide
- Le montant maximum de l'aide est de 2 000 €, payable en 2 fois. Ce montant est proratisé en cas de travail à temps partiel.
Informations pratiques
- La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle Emploi Services dans les 3 mois suivant la date d'embauche. Elle doit être accompagnée de :
- la copie du contrat de professionnalisation,
- la décision de prise en charge financière que l'OPCA doit retourner à l'employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme,
- un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC ou IBAN.
Source et références légales
Instruction Pôle Emploi 2011-94 du 31/05/2011, publiée dans le Bulletin Officiel de Pôle Emploi 71 du 3/08/2011.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Publics visés par le dispositif
- Demandeur d'emploi
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois
Organisme
POLE EMPLOI
- Accès aux contacts locaux
Téléphone : 39 95
Web : www.pole-emploi.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 5 juin 2020
- Générée le 4 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
