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Cinéma - Court métrage - Aide avant réalisation de films de court métrage

CNC

Objet

  • L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.
  • La commission examine tous types de projets cinématographiques unitaires d'une durée inférieure à une heure, quel qu'en soit le genre (fiction, animation, documentaire de création essai, expérimental) et le support (agentique et numérique).
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les auteurs-réalisateurs, et les entreprises de production.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant est variable et est fixé en fonction du budget prévisionnel du projet.
  • Le cumul de financement public ne peut excéder 80 % du budget global du film ou de la part des financements français en cas de coproduction internationale.

Conseils pratiques

  • Le dépôt des dossiers se fait en deux supports : papier et électronique.
  • Le support papier (1 exemplaire du dossier) est à déposer ou à envoyer par voie postale au CNC.
  • La version électronique est à déposer sur le serveur du CNC.
  • La demande d'aide peut être déposée indifféremment :
    • soit par l'auteur-réalisateur seul (s'il n'est pas encore accompagné par une entreprise de production),
    • soit par une entreprise de production. Dans ce cas, la demande de contribution financière et l'attestation doivent être signées conjointement par l'auteur-réalisateur et le producteur, et être accompagnées d'une option sur l'acquisition ou du contrat de cession des droits d'auteur.
  • La candidature ne prend effet qu'à partir du dépôt du dossier de demande complet au secrétariat de la commission.
  • Le dépôt s'effectue à l'occasion de huit sessions par an. La clôture des inscriptions pour chaque session peut se faire avant la date limite de dépôt lorsque le seuil de 190 projets est atteint (150 projets en « fiction», 20 projets en «animation» et 20 projets en «documentaire-essai expérimental»). Le délai d'attente entre le dépôt et la réponse des comités de lecture est d'environ 2 mois.
  • Il n'est possible de présenter qu'un seul projet par auteur-réalisateur et par session.
  • Un même projet ne peut pas être soumis simultanément à plusieurs aides du CNC, sous peine d'être retiré de toutes les commissions.
  • L'aide audiovisuelle (COSIP), l'aide au programme d'entreprise et la contribution financière ne sont pas cumulables.
  • Un projet refusé au stade de la commission plénière des contributions financières peut dans tous les cas postuler au COSIP.
  • Un projet refusé au stade du comité de lecture des contributions financières devra justifier d'un préachat en numéraire significatif émanant d'un diffuseur français pour pouvoir être présenté au COSIP. A défaut, il devra nécessairement effectuer un travail de réécriture.
  • Les avis favorables pour l'octroi d'une contribution financière émis par la commission en séance plénière sont notifiés soit au réalisateur du projet, soit à son producteur si la demande a été présentée par ce dernier, environ un mois après la décision de la commission.
  • L'entreprise de production prenant en charge la réalisation du projet dispose alors d'un délai de 15 mois à dater de la décision d'octroi de cette contribution pour faire chiffrer la subvention par la commission.
  • Le dépassement de ce délai entraîne irrévocablement la caducité de la contribution.
  • La convention signée entre le CNC et l'entreprise de production du film bénéficiaire de la contribution financière prévoit un versement en deux fois 85 % à la signature de la convention et 15 % après obtention du visa d'exploitation cinématographique et remise des comptes de production. Le non-respect des conditions auxquelles s'engage le producteur peut entraîner la mise en contentieux et la demande de remboursement de la subvention versée auprès de l'Agent comptable du CNC.
  • La demande est accompagnée des éléments suivants :
    • le scénario présenté sous la forme d’une continuité dialoguée. Dans le cas d’un projet d’oeuvre documentaire : à la place d’une continuité dialoguée, ensemble de documents (note d’intention, textes, photos et images de repérages, séquencier ou continuité non dialoguée, etc.) qui puisse permettre de se former une opinion sur le sujet et le traitement. Les éléments communiqués doivent permettre de mieux appréhender la dimension cinématographique du projet en particulier sur les points suivants : la définition des situations, des personnages et des lieux ; le regard de l’auteur, le point de vue du réalisateur sur le sujet ; les enjeux de l’oeuvre, le type, le déroulement de la narration et la dramaturgie envisagée ; la proposition formelle et le dispositif de mise en scène (articulation entre archives, interviews, témoignages, matière visuelle, etc.),
    • le synopsis (3 pages maximum),
    • le curriculum-vitae du réalisateur et des auteurs précisant, plus particulièrement, pour les demandes concernant une première oeuvre, le parcours des courts métrages réalisés (présence et prix dans les festivals, autres distinctions, diffusion salles et télévisuelle, etc.),
    • éventuellement, sous forme de note, les commentaires ou compléments d’information que le demandeur juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu’il s’agisse d’éléments artistiques, techniques ou financiers,
    • le cas échéant, des DVD d’oeuvres précédemment réalisées.
  • En outre, si le projet est présenté par une société de production, les éléments suivants doivent également être fournis :
    • la filmographie de l’entreprise,
    • dans le cas d’un projet d’oeuvre d’animation, des éléments graphiques.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Service de la Création - Département Court-métrage
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 09
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 octobre 2019
    • Générée le 15 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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