Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde

Présentation du dispositif

Financer une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie profonde.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux :

• PE = Petites Entreprises, effectif < à 50 salariés, CA ≤ à 10 M€ ou total bilan ≤ à 10 M€,
• ME = Moyennes Entreprises, effectif < à 250 salariés, CA ≤ à 50 M€ ou total bilan ≤ à 43 M€,
• GE = Grandes Entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif d’aide comprend les études de projets liés à la mise en œuvre d’opérations de valorisation thermique de ressources géothermales profondes (profondeur supérieure à 200 mètres) :

• la réalisation d’un doublet de forage (ou autre configuration spécifique (triplet, multidrains…) sur un aquifère profond avec (ou sans) mise en place d’une pompe à chaleur,
• la mise en œuvre d’une réinjection en aquifère profond sur une opération existante (exemple des opérations de la région Aquitaine),
• la transformation d’un ancien puits pétrolier pour une valorisation thermique de l’eau chaude produite avec (ou sans) mise en place d’une pompe à chaleur,
• la mise en place uniquement d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur sur un réseau de chaleur alimenté par une installation de géothermie profonde déjà existante.

L’étude de faisabilité permettra de vérifier la faisabilité technique et économique du projet de géothermie profonde, et notamment de :

• connaître les aspects réglementaires spécifiques à l’opération ;
• planifier le déroulé des phases du projet ;
• proposer des solutions techniques adaptées au contexte, ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ;
• identifier et minimiser les risques (coûts, opérationnels) ;
• estimer le budget des investissements et les coûts d’exploitation ;
• comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes de performance énergétique, d’investissement et d’exploitation ;
• rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ;
• proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux maximum d'intervention de la subvention varie selon la taille de l'entreprise :

• 70% pour les petites entreprises (PE),
• 60% pour les moyennes entreprises (ME),
• 50% pour les grandes entreprises (GE).

Tous les coûts liés à l’étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d’accompagnement de projet (100 000 €).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée de l'ADEME.

Pour des informations supplémentaires sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.

Éléments à prévoir

Les documents à fournir pour l’instruction des dossiers sont à télécharger sur le site ADEME.