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Aide à la réalisation d'expérimentation de transport par voie fluviale - PARM

VNF

Objet

  • L'aide à la réalisation d'expérimentation de transport par voie fluvial s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.
  • Cette aide permet à l'entreprise de tester effectivement le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation a pour objet de définir les modalités de transbordement et de transport des marchandises et de vérifier que les marchandises transportées ne sont pas endommagées dans cette nouvelle logistique fluviale.
  • Les investissements éligibles sont les surcoûts résultant :
    • d’aménagements temporaires dans la cale des bateaux,
    • de pré/post acheminements routiers dans le cadre de l'expérimentation conduite,
    • de manutention supplémentaires et les coûts de la prestation de transport fluvial durant la période de l’expérimentation.

Montants

  • L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route et est plafonnée à 50 000 € par projet.

Conseils pratiques

  • La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.
  • Lors du dépôt, les demandes devront comporter les documents suivants :
    • le plan prévisionnel de financement de l'opération faisant apparaître la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
    • la déclaration des aides accordées ou envisagées si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
    • la demande du chargeur avec description détaillée de la logistique routière actuelle et du contexte de l’essai, ainsi qu’une description détaillée de la logistique fluviale envisagée et des paramètres de l’essai (port, type de bateau, etc.),
    • l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
    • les devis pour la prestation envisagée (pré/post acheminement, manutention au chargement/déchargement, coût du transport fluvial),
    • la fiche signalétique de l’entreprise,
    • le relevé d’identité bancaire ou IBAN.
  • Dès réception de l’ensemble des pièces complètes, VNF accuse réception de la demande, ce qui ne constitue pas un engagement formel mais permet au demandeur de commencer l’exécution de la prestation.
  • Les factures certifiées acquittées attestant de l’expérimentation seront demandées pour procéder au paiement de l’aide.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
    • 5222 - Services auxiliaires des transports par eau

Organisme

VNF
Voies Navigables de France

  • Siège Social
    175 rue Ludovic Boutleux
    CS 30820
    62408 BÉTHUNE CEDEX
    Téléphone : 03 21 63 24 24
    Web : www.vnf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 octobre 2019
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France