Aide au financement d'outils de manutention - PARM

Présentation du dispositif

L'aide au financement d'outils de manutention s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.

Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse à tout chargeur ou tout autre acteur potentiel dans sa démarche d’investissement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide vise à soutenir les investissements dans :

• un outillage,
• une installation de manutention fluviale. Plafonnée à 50% du montant,
• des investissements.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est comprise entre 10 et 30% du montant éligible de l’investissement (après analyse par VNF), plafonnée à 500 000 € et calculée en fonction des coûts externes économisés sur le transport grâce au mode fluvial.

Quelles sont les modalités de versement ?

Concernant l'aide au financement d'outils de manutention, elle sera versée annuellement et sur justificatifs des tonnages réalisés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.

Éléments à prévoir

Lors du dépôt, les demandes devront comporter les pièces suivantes :

• le plan prévisionnel de financement de l'opération décrivant la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
• la déclaration des aides accordées ou envisagées, si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
• la demande spécifiant le niveau de l'engagement,
• l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
• la présentation du projet annexée des plans, documents techniques, calendrier prévisionnel, devis et plan de financement,
• la fiche signalétique de l’entreprise,
• le relevé d’identité bancaire ou IBAN,
• une copie de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) ou du cahier des charges de la concession si applicable.