Aide aux actions collectives filières

Développement commercial − Ressources Humaines

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mise à jour le 10 février 2023

Partager sur :

Présentation du dispositif

L'aide aux actions collectives filières a pour objectif d'élaborer des plans d’actions avec les filières ou les groupements d’entreprises du territoire afin de stimuler l’activité d’innovation, de transférer les connaissances, de mettre en réseau, d’encourager la diffusion de l’information et/ou d’encourager la collaboration entre membres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • pour les actions collectives : structure porteuse : association, une chambre consulaire, un syndicat professionnel, une société d’économie mixte,
  • pour les actions individualisées : les entreprises.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les actions collectives : les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation à destination d’entreprises. Elles peuvent comprendre des programmes thématiques d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvert aux entreprises intéressées,
  • les actions individualisées en faveur des entreprises. Les actions individualisées sont mises en place par un intermédiaire transparent pour mener des actions auprès des entreprises. Elles peuvent parfois être mises en place à la suite d’une action collective, lorsqu’au cours d’une action collective des besoins spécifiques sont repérés.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les actions collectives : la subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles.

Pour les actions individualisées : la subvention dépendra du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande de l'aide se fait en ligne en cliquant sur "Déposer son dossier".

Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.

La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

La date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2025.

Actualités

Abonnez-vous à notre newsletter

et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux dispositifs et nos dernières actualités !