Nouvelle recherche
Subvention Prévention TPE - Equip'mobile+
CARSAT
Objet
- Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues …) génère des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.
- Pour améliorer la sécurité des entreprises, l’Assurance Maladie Risques professionnels propose aux entreprises la Subvention Prévention TPE Equip’mobile+ afin de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.
- Sont concernés les entreprises implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre Mer :
- de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière,
- tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, ainsi que les commerces.
- Cette aide permet aux entreprises de se doter d’un équipement d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés. Les équipements éligibles sont :
- timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur –pousseur ») accompagnant ainsi que : les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner et l’installation, la formation à l’utilisation en sécurité,
- roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.
- La date limite de validité de cette aide est fixée au 31 décembre 2020.
Montants
- L'aide financière "Equip’mobile+" de la CARSAT prend la forme d'une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 € (investissement minimum de 2 000 € HT).
Fichiers attachés
- Formulaire de réservation/demande de subvention - Equip'mobile+ (4/04/2019 - 0.10 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 869 - Autres activités pour la santé humaine
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- F - Construction
- G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- H - Transports et entreposage
- I - Hébergement et restauration
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
Organisme
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- Accès aux contacts locaux
Web : www.risquesprofessionnels.ameli.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 juillet 2019
- Générée le 17 octobre 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
