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Aide à la production cinématographique de courts métrages

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide à la production cinématographique de courts métrages a pour objectif :
    • de soutenir la création artistique,
    • d'encourager la diversité des œuvres filmiques,
    • de développer le rayonnement culturel de la région,
    • de constituer un patrimoine audiovisuel,
    • d'encourager l’activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région,
    • d'attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté,
    • de dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.
  • Les opérations éligibles sont :
    • le tournage d'un court métrage de fiction, d’animation ou documentaire, d'une durée inférieure à 60 minutes,
    • les œuvres tournées (pour la fiction ou le documentaire) ou fabriquées (pour l’animation) principalement en Bourgogne-Franche-Comté, sous réserve du respect des critères du RGEC de la Commission européenne,
    • les œuvres dont les dépenses de production en région (hors frais généraux et imprévus) représentent au moins 100% de l’aide régionale attribuée, sous réserve du respect des critères du RGEC de la Commission européenne, générant ainsi des retombées culturelles, économiques et médiatiques pour la région,
    • les œuvres dont la mise en production respecte le code du travail en vigueur et dont le tournage n’a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées),
  • les œuvres pour lesquelles une déclaration d’intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage aura été établie (modes de déplacements, réduction des consommations, gestion des déchets, respect des sites de tournage, etc.).
  • Sont éligibles les œuvres tournées ou fabriquées principalement en Bourgogne-Franche-Comté.
  • Peuvent bénéficier du dispositif toute société de production cinématographique et audiovisuelle.
  • Pour 2020, les dossiers devront être déposés entre le 15 janvier et le 15 février.

Montant de l'aide

  • La subvention est comprise entre 15 000 et 30 000 €.

Informations pratiques

  • Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne, chaque année, du 25 janvier au 15 février, et du 15 juin au 5 juillet.
  • Le dossier de demande devra comporter l’intégralité des pièces demandées sur la plateforme en ligne, et spécifiquement pour ce dispositif :
    • fiche de renseignement,
    • note de la production justifiant le choix de la région,
    • note d’intention du réalisateur,
    • scénario,
    • CV du réalisateur et de la société de production,
    • budget et plan de financement prévisionnels,
    • contrat(s) conclu(s) ou à défaut courrier(s) d’intérêt,
    • déclaration d’intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage.
  • une société de production et/ou un auteur-réalisateur ne peuvent déposer qu’un seul projet par session.
  • Le montant total des aides financières attribuées pour la production d'une œuvre cinématographique de courte durée doit respecter les conditions relatives à l'intensité des aides publiques définies par le règlement général des aides financières du CNC.
  • Le versement de l’aide s’effectuera selon les modalités suivantes :
    • 70 % au plus tôt deux semaines avant le début du tournage,
    • le solde à réception des pièces listées dans la convention.
  • Une fiche de retombées économiques permettra d’évaluer l’impact du tournage en région.
  • A noter que le Bureau d’Accueil des Tournages de Bourgogne-Franche-Comté est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages en région : pré-repérages de décors, mise en relation avec les techniciens, comédiens et prestataires de la région.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 juin 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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