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Aide à la promotion de filière en France
CTC
Présentation du dispositif
- Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste d’une part à accompagner
financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international et d’autre part à soutenir la promotion de la filière organisée par les fédérations professionnelles via des salons, des expositions ou des événements spécifiques tenus en France. - Les Entreprises Membres peuvent bénéficier de subventions pour des opérations collectives, comme leur participation à des salons français à caractère international.
- Les bénéficiaires de subventions CTC sont :
- les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
- les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir.
- Les frais éligibles sont les frais de stand dans la limite de 27m² par entreprise.
Montant de l'aide
- Les frais éligibles sont subventionnés jusqu’à 50% pour les salons qui ont lieu en France.
Informations pratiques
- Pour le dépôt des demandes, l’entreprise doit ensuite être identifiée par l’opérateur porteur de cette opération. En fonction de la période de l'année, un timing précis est à observer :
- pour les demandes en cours d’exercice, dès que possible et au-moins 2 mois avant le début de l'opération, afin de pouvoir les traiter,
- pour la réunion de la Commission de Développement Économique au Printemps : mi-février au plus tard,
- pour le budget annuel de l’année N + 1 : fin août au plus tard.
Source et références légales
Règlement (UE) n°651/2014 - Article 19 - Aides à la participation des PME aux foires, du 17 juin 2014.
Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 1411 - Fabrication de vêtements en cuir
- 1419 - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
Organisme
CTC
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie
- CTC GROUPE
4 rue Hermann Frenkel
69367 LYON CEDEX 07
Téléphone : 04 72 76 10 10
Télécopie : 04 72 76 10 00
E-mail : ctclyon@ctcgroupe.com
Web : www.ctcgroupe.com
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 22 novembre 2019
- Générée le 17 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
