Présentation du dispositif
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires de subventions CTC sont :
- les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
- les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir.
Les Entreprises Membres peuvent bénéficier de subventions pour des opérations collectives.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le CTC accompagne les entreprises lors de leur participation :
- à des salons professionnels internationaux,
- des plateformes virtuelles, exposition et showrooms,
- des missions de prospection,
- des voyages d’étude à l’étranger.
Dépenses concernées
Cette aide se traduit par la prise en charge partielle de frais éligibles, du type :
- frais de voyage (billet d’avion, train, location de voitures) dans certaines limites selon le lieu de l’opération,
- frais de séjour (nuitées d’hôtel) dans certaines limites selon le lieu de l’opération,
- frais de transport de collections,
- frais d’interprètes.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’intensité de l’aide n’excède pas 50% des coûts admissibles.
L’aide est limitée à 50% des frais de stand, à l’exclusion de toute autre dépense.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour le dépôt des demandes, l’entreprise doit ensuite être identifiée par l’opérateur porteur de cette opération. En fonction de la période de l'année, un timing précis est à observer :
- pour les demandes en cours d’exercice, dès que possible et au-moins 2 mois avant le début de l'opération, afin de pouvoir les traiter,
- pour la réunion de la Commission de Développement Économique au Printemps : mi-février au plus tard,
- pour le budget annuel de l’année N + 1 : fin août au plus tard.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
