les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux actions collectives

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Objet

  • L'aide aux actions collectives a pour objectifs de :
    • renforcer l'activité des centres bourgs et des centres villes,
    • maintenir les activités de commerce de proximité,
    • créer une dynamique économique au sein des centres bourgs et des centres villes,
    • adapter les produits aux attentes des consommateurs,
    • mener une politique de soutien adaptée, favorisant les initiatives d'animation du territoire,
    • soutenir les actions en matière touristique,
    • valoriser le potentiel économique du territoire et renforcer son activité,
    • renforcer les pôles existants en soutenant le développement d'outils ou d'actions structurants au service de la performance et de la compétitivité des entreprises,
    • encourager la mutualisation des compétences et de moyens dans le cadre de projets conjoints entre PME/PMI pour faire face aux mutations technologiques.
  • Sont éligibles les grappes d'entreprises de tous les secteurs sauf les activités touristiques.
  • L'aide se décline en 2 volets.
  • Volet 1 : la promotion commerciale (hors export), cette mesure d’aide vise à contribuer, sous forme de subvention, aux actions suivantes :
    • programmes des structures d'animation de proximité sur le territoire martiniquais,
    • participation à des manifestations commerciales sur le territoire français,
    • programme tendant à la valorisation des productions ou d'un savoir-faire aux travers de plans médias.
  • Pour le volet 1, une implication de 5 entreprises minimum est requise.
  • Volet 2 : La dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes, cette aide vise à créer une dynamique autour des activités et des entreprises situées dans les bourgs ou les centres villes.
  • Dans le cadre de la mesure du volet 1, les dépenses éligibles sont :
    • les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles hors matériel roulant, volant et navigant, liés aux opérations de promotion (HT),
    • les frais de fonctionnement : frais de participation à des foires/salons, autres actions de proximité (marchés itinérants), charges externes liés à la réalisation de l’opération.
  • Dans le cadre de la mesure du volet 2, les dépenses éligibles sont :
    • le programme d’actions et ou d’animation,
    • le soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres villes et centres bourgs,
    • l'accompagnement à la formalisation de projet de mutualisation autour d’actions communes,
    • la prise en charge des dépenses de prestataires externes (prestations de services, de communication, location…).

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 30 à 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 206 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
    • 241 - Sidérurgie
    • 3011 - Construction de navires et de structures flottantes
    • 4711D - Supermarchés
    • 4711F - Hypermarchés
    • 4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    • 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
    • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 7022 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    • 7111 - Activités d'architecture
    • 7112A - Activité des géomètres
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 852 - Enseignement primaire
    • 862 - Activité des médecins et des dentistes
    • 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
    • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
    • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
    • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
    • 9412 - Activités des organisations professionnelles
    • B - Industries extractives
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 août 2019
    • Générée le 2 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France