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Aide majorée à l'embauche en contrat de professionnalisation

AGEFIPH

Objet

Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.

Dans le cadre de la reprise d'activité, cette aide est majorée.

L’aide est ouverte aux contrats conclus à partir du 11 mai 2020 et jusqu’au 28 février 2021 (date de la dernière embauche possible).

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible tout employeur de droit privé embauchant une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximum de l’aide est de 5 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Pour quelle durée ?

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire. Elle est également renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.

Quelles sont les modalités de versement ?

Une attestation d’emploi signée et cachetée par l’employeur certifiant que le salarié est toujours présent au sein de l’entreprise est à transmettre pour le versement de l'aide.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est faite par l’entreprise qui doit adresser le dossier de demande d’intervention à la Délégation régionale Agefiph dont il dépend.

Éléments à prévoir

Les éléments à joindre au dossier de demande d’intervention :

  • le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé,
  • les conditions générales signées ou mail attestant que le contractant en a pris connaissance et les approuve sans réserves,
  • le titre de Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE) ou demande en cours,
  • un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur,
  • une attestation d’emploi datant de moins d’un mois,
  • la copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.

Quel cumul possible ?

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et l'aide exceptionnelle de l’État.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Personne en situation de handicap

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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