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Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME du tourisme impactées par le Covid-19

URSSAF

Objet

  • Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus qui a entraînée une période de fermeture de mars à juin, une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour :
    • les hôtels,
    • les cafés,
    • les restaurants,
    • les entreprises du secteur du tourisme,
    • les entreprises du secteur de l’événementiel culturel et sportif.
  • Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
  • Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.
  • Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Montants

  • Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20% des salaires versés depuis février.
  • Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 5621 - Services des traiteurs
    • 563 - Débits de boissons
    • 5811 - Édition de livres
    • 5814 - Édition de revues et périodiques
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 7021 - Conseil en relations publiques et communication
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 7739 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 823 - Organisation de salons professionnels et congrès
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives

Organisme

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2020
    • Générée le 29 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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