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Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe) - Covid19

CNM

Présentation du dispositif

Le Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe) est un fonds de soutien aux structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés).

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le fonds de soutien à l’activité s’adresse aux entreprises de spectacles dans le domaine de la musique, pour les esthétiques hors champ de la taxe sur les spectacles de musique actuelles et de variétés.

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de ce fonds, les acteurs qui font face à un arrêt complet ou partiel de leur activité entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.

Le demandeur doit être une personne morale détentrice d’une licence 1, ou 2, ou 3 et répondant aux caractéristiques des TPE (ou microentreprises) et PME.

A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être acceptée lorsque le spectacle vivant est l’activité principale du demandeur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximum de l’aide est de 35 000 € par structure.

Ce montant ne pourra par ailleurs pas dépasser 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les diverses mesures mises en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus.

Quelles sont les modalités de versement ?

La décision d’attribution de l’aide ou de refus intervient au plus tard trente-et-un jours calendaires après le dépôt du dossier.

Le paiement de l’aide intervient dans les 15 jours qui suivent la décision.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les sollicitations du fonds de soutien seront étudiées au fil de l’eau, c’est-à-dire sans dates de dépôt prédéterminées.

Une session délibératoire sera tenue chaque mois.

La dernière session d’attribution des aides se tiendra le 17 décembre 2020, pour une dernière date limite d’envoi des dossiers au 2 décembre 2020.

Auprès de quel organisme

Les formulaires de demande (joint ci-dessous) devront être déposés sur l’espace personnel du site internet du CNM.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : cnm.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 octobre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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