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Aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur

ASP

Objet

Dans le cadre du Plan France Relance, une mesure de soutien direct sous forme de subvention est mise en place pour les PME et ETI. L'aide s’inscrit dans la continuité du suramortissement s’agissant des matériels éligibles, et renforce les solutions industrie du futur s’appuyant sur l’intelligence artificielle.

L'aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif concerne les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

L’Industrie du futur désigne la transformation des systèmes de production introduite par les nouvelles technologies (robotique, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs et logiciels, traitement des données, contrôle non destructif, etc.), qui permettent à l’industrie de se réinventer pour gagner en agilité, en flexibilité, mais aussi de répondre aux nouvelles exigences en matière de responsabilité environnementale et sociétale.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de la subvention varie selon la taille de l’entreprise :

  • 20% pour les petites entreprises
  • 10% pour les moyennes entreprises
  • 10% pour les entreprises de taille intermédiaire (dans la limite de 200 000 € prévue par le règlement (UE) n°1407/2013. Par dérogation, cette limite peut être portée à 800 000 € en 2020 et 2021 sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire SA.56985).

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.

Le dossier de demande de subvention est disponible sur le site de l’ASP.

Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.

Quel Cumul possible ?

Les PME ne peuvent pas cumuler ce dispositif d’aide avec la Déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 19 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France