Aides financières aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Présentation du dispositif

Les Entreprises Adaptées (EA) et les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières destinées à soutenir l’emploi et l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne :

• les Entreprises Adaptées (EA),
• les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT),
• les entreprises adaptées exerçant leurs activités dans un établissement pénitentiaire, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour quel projet ?

Les aides sont destinées à soutenir :

• l’emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises adaptées,
• l’accompagnement spécifique des travailleurs handicapés,
• l’accompagnement renforcé des travailleurs bénéficiant d’un contrat à durée déterminée spécifique,
• l’emploi de travailleurs handicapés dans le cadre d’activités réalisées en établissement pénitentiaire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

A compter du 1^er juin 2026

Les entreprises adaptées bénéficient d'une subvention mensuelle par poste de travail à temps plein. Le montant annuel de la subvention salariale est modulée par tranche d’âge s’élevant à :

• 18 890 € pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans,
• 19 133 € pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans,
• 19 626 € pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Ces montants s'appliquent également aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.

Aide complémentaire par poste de travail

Une aide annuelle de 5 029 € par poste de travail occupé à temps plein peut également être attribuée dans les conditions prévues par le Code du travail.

Aide socle pour les CDD

Pour les travailleurs ayant conclu le contrat à durée déterminée spécifique prévu par le Code du travail, l'aide socle annuelle par poste occupé à temps plein est fixée à 12 904 €.

Aide socle complémentaire

Une autre aide socle est fixée à 5 484 € par poste de travail occupé à temps plein, dans les conditions réglementaires prévues.

A Mayotte

Des montants spécifiques sont prévus pour les entreprises adaptées implantées à Mayotte :

• 14 657 € pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans,
• 14 851 € pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans,
• 15 231 € pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Pour les autres aides, les montants applicables à Mayotte sont également spécifiques :

• 3 902 € pour l'aide par poste de travail,
• 10 016 € pour l'aide socle liée au CDD,
• 4 256 € pour l'aide socle complémentaire.

Les montants sont calculés pour un poste occupé à temps plein.

En cas de travail à temps partiel, les aides sont réduites proportionnellement au temps de travail effectif ou assimilé.

Source et références légales

Références légales

Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire.

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire.