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Fonds de secours à l’édition musicale - Covid19

LE FCM

Objet

  • Le FCM (Fonds pour la création musicale) en partenariat avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et le Centre national de la musique (CNM), a mis en place un fonds de secours à l’édition musicale afin de soutenir les éditeurs de musique faisant face à des difficultés financières causées par la propagation du virus Covid-19.
  • Le demandeur doit être une société d’édition réunissant les conditions suivantes :
    • exercer son activité depuis 12 mois minimum,
    • employer moins de 10 salariés,
    • avoir réalisé un chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros sur l’exercice 2019, constitué à 50% au moins du produit de la vente ou de la location de partitions,
    • être affilié à un organismes de gestion collective, conformément aux conditions habituelles d’accès aux aides du FCM.

Montants

  • Le montant de la subvention est limité à 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les mesures transversales de l’Etat et plafonnée à 8000 €.

Conseils pratiques

  • A titre dérogatoire et sous réserve de la justification d’une situation particulière, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable selon les mêmes conditions d’activité.
  • Les pièces requises pour la demande sont :
    • projet de budget d’exploitation de mars à août 2020,
    • note de présentation du projet de budget d’exploitation.
  • La date de limite des dépôts de demandes est fixée au 24 août pour une réunion du comité en charge de l’examen des dossiers fixée au 16 septembre.
  • Le dépôt doit se faire sur la plateforme numérique du FCM (à travers le lien ci-dessous) dans la page dédiée « Fonds de secours aux éditeurs »
  • Un second volet sera déployé ultérieurement pour soutenir les éditeurs confrontés à des difficultés économiques importantes résultant de l’effondrement des perceptions de droits d’auteur sur l’année 2020.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

LE FCM
Le Fonds pour la Création Musicale

  • 35 rue du Pont
    92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Téléphone : 01 41 92 00 00
    Télécopie : 01 41 92 52 82
    E-mail : info@lefcm.org
    Web : lefcm.org

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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