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Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

ASP

Objet

  • Les entreprises ou les associations qui emploient des jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier de ce dispositif. Il permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié, en compensant, pendant la première année, les cotisations sociales afférentes. Cette aide est attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
    • le salarié doit être embauché en CDI, ou CDI Intérimaire ou en CDD pour une durée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC,
    • la date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021,
    • l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues,
    • l'employeur ne doit pas avoir bénéficié d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné,
    • l'employeur n'a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide,
    • le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide,
    • le salarié est maintenu dans les effectifs de l'employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.
  • Si l’employeur rompt le contrat avant une période de 3 mois, il ne reçoit pas l’aide.
  • Aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
  • L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une compensation de charge, d'un montant de 4 000 € au maximum pour un même salarié à temps plein.
  • L'aide de l'Etat est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d'un an.
  • Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Conseils pratiques

  • Lorsque le salarié précédemment lié à l'employeur par un CDD ayant ouvert droit à l'aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d'une durée d'au moins trois mois, l'employeur continue à bénéficier de l'aide, même si le salarié a dépassé l'âge défini au cours du précédent contrat.
  • Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), via une plateforme de téléservice ouverte à compter au 1er octobre 2020, dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.
  • L'employeur atteste sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité mentionnées dans sa demande d'aide.
  • L'aide est versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée par l'intermédiaire d'un téléservice, auprès de l'Agence de services et de paiement, est transmise avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat. Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié.
  • Chaque trimestre l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié.
  • L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’ASP pour le compte de l’État, sur la base d’une attestation justifiant de la présence du salarié.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Jeune
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 septembre 2020
    • Générée le 24 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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