Mise à jour le 9 juillet 2021
Dans le cadre du plan "1jeune 1 solution", les entreprises ou les associations qui emploient des jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier de ce dispositif. Il permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié, en compensant, pendant la première année, les cotisations sociales afférentes.
Ce dispositif concerne les contrats conclus entre août 2020 et mai 2021. Mais la demande peut être déposée dans les 4 mois suivant la date de début du contrat de travail, donc jusqu'au 30 septembre 2021.
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises et associations qui embauchent un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance SMIC pour les contrats dont la date de conclusion est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.
Par dérogation, les entreprises peuvent également embaucher un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance (SMIC), majoré de 60%, pour les contrats dont la date de conclusion est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021.
Cette aide est attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
Si l’employeur rompt le contrat avant une période de 3 mois, il ne reçoit pas l’aide.
Aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Sont exclues du dispositif :
L'aide n'est pas due :
L'aide prend la forme d'une compensation de charge, d'un montant de 4 000 € au maximum pour un même salarié à temps plein.
L'aide de l'Etat est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d'un an.
Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’ASP pour le compte de l’État, sur la base d’une attestation justifiant de la présence du salarié.
Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), via la plateforme de téléservice SYLAé ouverte depuis le 1er octobre 2020, dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.
L'employeur atteste sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité mentionnées dans sa demande d'aide.
L'aide est versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée par l'intermédiaire d'un téléservice, auprès de l'Agence de services et de paiement, est transmise avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat. Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié.
Chaque trimestre l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi au titre du salarié concerné :
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs.
Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
