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Fonds Tourisme Social Investissement : renforcement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

ANCV

Objet

  • Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
  • Il permet également d'accompagner les acteurs du tourisme social dans le maintien d’un parc significatif de lits et de favoriser le maintien de l’accès aux vacances pour tous ainsi que le développement local.
  • Le Fonds TSI s’adresse à des opérateurs de tourisme social ne disposant pas de fonds propres suffisants pour convaincre des banques partenaires pourvoyeuses de prêts complémentaires, pour financer leur projet immobilier et acceptant de s’engager dans des montages organisant la différenciation entre la propriété immobilière et l’exploitation.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • la rénovation et/ou la reconfiguration des équipements de vacances ou de loisirs du tourisme social, pour remettre aux normes les bâtiments et les rendre plus attractifs et plus conformes aux attentes des clients d’aujourd’hui.
    • l'extension des infrastructures immobilières d’hébergement du tourisme social et de leurs équipements immobiliers exploitées par des acteurs du secteur disposés à prendre des engagements en faveur du maintien du caractère social de leur activité.
  • Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus, la Banque des Territoires abonde ce dispositif et autorise des investissement en fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire. Il pourra dorénavant intervenir sur les financements d’infrastructures immobilières et, au cas par cas, soutenir des investissements en exploitation.

Montants

  • Le fonds TSI intervient en fonds propres et quasi fonds propres à hauteur de 75 M€.
  • Le fonds est abondé de 150 M€ pour permettre la relance du secteur du tourisme social et solidaire suite impacté par la crise sanitaire du Covid-19.

Conseils pratiques

  • Les bénéficiaires intéressés par ce fonds peuvent contacter le service développement de l’ANCV : patrimoine@ancv.fr ou se rapprocher des directions régionales de la Caisse des Dépôts, qui les assisteront et les guideront dans les démarches nécessaires à l’aboutissement de leur projet.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 559 - Autres hébergements
  • Filière marché
    • Tourisme

Organisme

ANCV
Agence Nationale pour les Chèques-vacances

  • 36, bd Henri Bergson
    95201 SARCELLES CEDEX
    Téléphone : 09 69 32 06 16
    Web : www.ancv.com

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 octobre 2020
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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