Aide aux équipements touristiques à vocation sociale

Implantation Immobilier − Soutien à l'ESS

ANCV Mise à jour le 1er septembre 2021
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Présentation du dispositif

L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation.

Ce programme a pour but de soutenir les projets de rénovation et de modernisation des hébergements touristiques à vocation sociale et solidaire.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent demander l'aide les propriétaires ou gestionnaires d’un hébergement touristique exerçant une mission à caractère social et respectant les critères suivants :

  • l'équipement est conventionné Chèque-Vacances,
  • l'équipement est ouvert à tout public,
  • les travaux n’ont pas débuté avant la date de dépôt du dossier auprès de l’ANCV,
  • le programme d’investissement porte sur des travaux de rénovation ou de réhabilitation,
  • le montant de votre projet d’investissement s’élève au minimum à 100 000 € HT,
  • l'équipement n’a pas obtenu d’aide dans le cadre du fonds Tourisme Social Investissement (TSI),
  • ne pas avoir obtenu d’aide de l’ANCV pour cet équipement au cours des cinq dernières années .

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les équipements suivants :

  • équipements touristiques qui peuvent justifier de leur implication sociale, notamment par l’accueil de publics à revenus modestes, en situation sociale difficile ou en situation de handicap,
  • équipements qui accueillent une mixité de publics (Familles/Jeunes/Seniors/Enfants),
  • équipements conventionnés Chèque-Vacances.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se fait sous la forme d'une subvention, à hauteur de 15% de l'investissement éligible, plafonné à 120 000 €.

Elle peut faire l'objet d'une bonification de 5% si une part importante des investissement est consacrée aux dépenses liées à la mise en accessibilité. Le cas échéant, l'aide se fera à hauteur de 20% de l'investissement éligible, plafonné à 160 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide accordée est versée en deux fois :

  • 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux,
  • le solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Le dossier doit être adressé dûment complété dans son intégralité, il peut être déposé soit par voie postale, ou par voie électronique, en demandant à l’interlocuteur ANCV un lien permettant de déposer l’intégralité du dossier.

Pour plus d'informations : patrimoine@ancv.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • statuts du propriétaire,
  • attestation notariée de propriété de l’équipement ou relevé cadastral accompagné du relevé de propriété,
  • copie de la taxe foncière du dernier exercice,
  • attestation d’autorisation de travaux et de versement de la subvention au gestionnaire signée du propriétaire, le cas échéant,
  • copie des comptes annuels détaillés ou comptes administratifs des deux dernières années visés par l’expert comptable ou le comptable public.
  • Si le propriétaire est une association : copie du récépissé de déclaration d’association ou copie de la publication au journal officiel

et liste des membres du Conseil d’Administration.

  • Si le propriétaire est une structure commerciale : attestation d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, Kbis de moins de trois mois ou attestation d’inscription au Registre des Métiers.

Si le propriétaire est le bénéficiaire de l’aide :

  • RIB original,
  • extrait de délibération du Conseil d’Administration décidant de réaliser les travaux, PV d’assemblée, ou extrait de délibération du Conseil Municipal si le propriétaire est une commune,
  • document juridique nommant le signataire de la convention ANCV.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
  • Tourisme

Fichiers attachés

 

Coordonnées de l'organisme
36, bd Henri Bergson
95201 Sarcelles CEDEX

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