les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Avance remboursable création-reprise des TPE

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif a pour objectif de favoriser la création et la reprise de très petites entreprises pérennes, génératrice de richesses et d’emplois. A travers les avances remboursables, la Région Bourgogne Franche-Comte propose aux créateurs et aux repreneurs de TPE un outil financier qui consolide leur modèle économique et positionne les entrepreneurs de TPE dans des démarches stratégiques d’entreprise à travers des prêts à taux nul finançant leur trésorerie.
  • L’avance remboursable vise à accompagner la création et la reprise d’entreprises en finançant leur Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
  • Sont éligibles à ce dispositif :
    • les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS,
    • les entreprises relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée,
    • les entreprises dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprentis) dans le cadre d’une création, et de 20 ETP dans le cadre d’une reprise,
    • une qualification professionnelle reconnue ou une expérience de 3 ans du chef d’entreprise ou d’un associé, dans l’activité considérée, est requise.

Montant de l'aide

  • Le montant de l'avance remboursable est compris entre 2 000 € et 24 000 €, plafonné à 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.
  • L'avance remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.plafonné aux apports personnels.

Informations pratiques

  • La demande de dossier se fait via un courrier électronique ou postal, auprès de l’ARDEA ou d’un opérateur habilité pour instruire les demandes d’avances remboursables : Chambres de métiers et de l’artisanat, Chambres de commerce et de l’industrie, membres du réseau Initiative France en Bourgogne Franche Comté, Boutique de gestion.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Repreneur
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 janvier 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France