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Appel à projets Innovation et expérimentations territoriales

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie.

Cet appel à projets est permanent. Les candidatures se font au fil de l'eau.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires de même que les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 €.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les axes d'innovation éligibles sont :

  • énergies renouvelables,
  • bâtiments,
  • stockage et conversion de l’énergie,
  • usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les particuliers à titre individuel et les organismes de l'Etat.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est plafonnée à 500 000 € et représente :

  • 20% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales,
  • 30% maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 octobre 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France