les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la qualification en agriculture biologique

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide à la qualification en agriculture biologique permet de contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique, en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, fruits à pépins et à noyau (pommes, abricots, cerises et griottes, pêches et nectarines, poires et coings, prunes et prunelles), fruits à coque comestibles (amandes, noix de cajou, châtaignes, noisettes, pistaches, noix communes), apiculture et transformation à la ferme (hors vin).
  • Le dispositif vise à prendre en charge une partie :
    • du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion,
    • ou les coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non).
  • L'aide s'adresse aux exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Montant de l'aide

  • La Subvention représente 80 % du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique (dans la limite du budget annuel alloué).
  • La règle de la transparence des GAEC s'applique dans la limite d'un maximum de 2 exploitations groupées.

Informations pratiques

  • Les dossiers seront déposés sur le site de la région durant les dates d’ouverture et de fermeture prévues pour le dépôt.
  • Le dépôt de la demande par le biais du dossier type peut intervenir dès la demande de certification sur la base d’un devis durant la période indiquée ci-dessus.

Source et références légales

Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides des minimis.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 juin 2020
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France