Présentation du dispositif
Ce dispositif de financement vise à accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques, à développer les infrastructures de recharge et à soutenir la filière en facilitant l’émergence des premiers écosystèmes. Ce dispositif s'inscrit dans le programme Electrifions la France.
Objectifs :
- lutter contre le changement climatique,
- améliorer la qualité de l’air,
- réduire les nuisances sonores, notamment en milieu urbain.
Les
engagements nationaux et européens en matière de décarbonation encourage une
évolution des motorisations des engins de chantier.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s’adresse à tout type d’entités (entreprises, collectivités locales...), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, en accord avec la typologie de projets attendus.
Pour quel projet ?
Présentation des
projets
Des projets qui permettront :
- d'accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques dans les territoires
notamment pour réduire les émissions de GES et polluants locaux associés sur
les chantiers,
- de faciliter l’adoption des engins de chantier électriques en accélérant le
déploiement des infrastructures de recharge associées,
- de contribuer au développement de la filière des engins électriques en soutenant
l’acquisition des premiers écosystèmes.
3 types de projets sont attendus :
- des projets d’acquisition d’engins de chantier électriques à batterie neufs ou
des opérations de rétrofit destinés à un usage en propre,
- des projets d’acquisition d’engins de chantier électriques à batterie neufs ou
des opérations de rétrofit destinés à la location,
- des projets d’acquisition d’infrastructures de recharge fixes ou mobiles, ou
d’unités de charge mobiles sur batterie, non ouvertes au public, destinées
principalement à l’alimentation électrique d’engins de chantier.
Dépenses
concernées
Pour l'acquisition d’engins : les coûts éligibles correspondent aux coûts d’acquisition supplémentaires de l’engin électrique. Ils sont calculés comme la différence entre le coût d’acquisition de l’engin électrique et celui de l’engin de référence, défini comme le scénario contrefactuel (voir paragraphe 6.3).
Pour le rétrofit de l’engin émetteur de CO₂ : les coûts éligibles correspondent aux coûts de transformation d’un engin thermique en engin électrique à batterie.
Pour l'acquisition d’une infrastructure de recharge : les coûts éligibles correspondent aux coûts d’acquisition de l’infrastructure de recharge.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les aides octroyées prennent la forme de subventions.
L’aide ne pourra pas dépasser un 1 M€ par entreprise.
Le montant total des aides attribuées aux infrastructures de recharge ne pourra
excéder 20% du budget total alloué au dispositif.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute question peut être envoyée à l’adresse email : engins-chantier-elec@ademe.fr
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
- Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Sources officielles
E-trans Engins de chantier électriques - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026