Présentation du dispositif
Financer les projets de Transition Ecologique et Energétique des PME et ETI industrielles.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du prêt les TPE, PME et ETI des secteurs de l’industrie et services à l’industrie engagées dans un projet de transition écologique et énergétique.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit :
- être financièrement saine,
- avoir un projet visant la transition écologique et/ou énergétique,
- mettre en œuvre d’actions de décarbonation, optimisation industrielle ou innovation environnementale,
- avoir la capacité à justifier d’un plan d’investissement structuré (matériel, immatériel, BFR).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Financement de projets industriels liés à la transition écologique et énergétique, notamment :
- l'optimisation des procédés industriels (réduction énergie, eau, matières premières),
- la réduction de l’empreinte carbone (mobilité, logistique, production),
- le développement de produits ou services liés à l’économie circulaire,
- l'intégration d’énergies renouvelables ou amélioration du mix énergétique industriel.
Dépenses concernées
Sont financés :
- les investissements matériels (machines, équipements industriels),
- les investissements immatériels (ingénierie, logiciels, études),
- le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au projet.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Prêt bancaire à taux fixe bonifié, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, d'un montant compris entre 500 000 € et 10 M€.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
Prise d'une sûreté réelle obligatoire.
Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.
Pour quelle durée ?
Durée : 8 à 12 ans.
Différé d’amortissement en capital : jusqu’à 2 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Faire part de sa demande auprès de Bpifrance via le formulaire de contact en ligne.
