Présentation du dispositif
L’appel à projets - Services de mobilité douce en entreprise vise à accompagner les employeurs vers des mobilités douces (vélo, covoiturage et autres alternatives à la voiture).
L’objectif de cet appel à projets est de permettre aux salariés de différents employeurs du territoire, de tester des modes de déplacements doux pour leurs trajets domicile-travail.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater à l'appel à projets, les entreprises et associations situées sur l’île de La Réunion ou de Mayotte.
Critères d’éligibilité :
Pour les employeurs de 50 salariés et plus sur un même site :
- obligation de démontrer la prise en compte des déplacements domicile-travail dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO),
- ou engagement à régulariser cette obligation à l’issue du projet si non respectée initialement.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus, la mise en place de services de mobilité douce à destination des salarié(e)s, principalement pour les trajets domicile-travail.
Les services attendus sous forme «clés en main» incluant :
- la mise à disposition de solutions de mobilité (notamment vélo ou vélo à assistance électrique),
- la maintenance, réparation, recharge, stationnement sécurisé,
- le projet obligatoirement accompagné d’actions d’animation et de sensibilisation internes,
- la formation à la sécurité routière obligatoire pour les utilisateurs,
- l'évaluation du dispositif à 6 mois et 12 mois (indicateurs qualitatifs et quantitatifs).
Dépenses concernées :
Sont éligibles les dépenses liées au service :
- d'abonnement à un service de mobilité douce (max. 12 mois éligibles) incluant :
- de mise à disposition des équipements (rétroviseurs, sacoches...),
- de maintenance, assurance, stations éventuelles,
- d'abonnement à une plateforme numérique de suivi et application usagers,
- d'acquisition de matériel de sécurité (casques, gilets, etc.).
Sont également éligibles les dépenses liées à l’animation :
- les prestations externes de sensibilisation ou d’animation.
- les prestations externes de formation.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
- Particuliers.
- Services de l’État.
- Collectivités.
- Lauréats des éditions précédentes (2023 et 2024) pour le même site.
- Structures situées hors La Réunion ou Mayotte.
Dépenses inéligibles
- la location de matériel seule (sans service associé),
- les dépenses de personnel interne,
- les dépenses engagées avant le dépôt de la candidature.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
C'est une subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles. Le montant maximum de l'aide est de 10 000 € par projet.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait via la plateforme en ligne de l'ADEME.
Pour toute demande de renseignement sur l’AAP contacter :
- A La Réunion, le 02 62 71 11 27.
- A Mayotte, le 02 69 62 07 16.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'AAP.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
