Présentation du dispositif
Aider financièrement la phase de création d’un spectacle, avant ou au tout début de l’exploitation.
Un coup de pouce pour lancer un spectacle, quand on dépense avant de gagner.
Les différents soutiens à l’attention des théâtres producteurs sont remboursés lorsque le spectacle est bénéficiaire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif concerne les théâtres privés producteurs (lieux fixes). Etre producteur exécutif du spectacle à hauteur de 40% minimum et être le seul employeur du plateau artistique et technique et justifier d’un 1 ETP administratif, technique ou artistique en CDI sous réserve que les salariés ne soient pas indemnisés par ailleurs au titre du régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle :
- pour les salles de moins de 201 places : 1 ETP en CDI,
- pour les salles de 201 à 400 places : 2 ETP en CDI,
- pour les salles de 401 à 600 places : 2 ETP en CDI,
- pour les salles de 601 à 800 places : 3 ETP en CDI,
- pour les salles de plus de 801 places : 4 ETP en CDI.
Critères d’éligibilité
Les théâtres privés producteurs doivent répondre aux conditions suivantes :
- être à jour de toutes ses obligations fiscales, légales, sociales, conventionnelles et du remboursement des aides préalablement accordées,
- justifier d’une activité de production de spectacles dans le champ de la taxe ASTP :
- justifier, en moyenne annuelle, d’un nombre minimum de levers de rideaux assujettis à la taxe ASTP au cours des 3 dernières années, en fonction de la jauge :
− salles jusqu’à 400 places : au moins 175 levers de rideaux dans le champ de la taxe ASTP,
− salles de 401 à 800 places : au moins 150 levers de rideaux dans le champ de la taxe ASTP,
− salles de plus de 801 places : au moins 120 levers de rideaux dans le champ de la taxe ASTP,
- présenter une activité d’exploitation de spectacles assujettis à la taxe où le théâtre peut justifier d’être redevable de la taxe ASTP sur au moins 6 représentations de spectacles chaque mois durant une période continue d’au moins 8 mois par saison,
- avoir acquitté un montant minimum de taxe à l’ASTP sur l’année n-1 : 30€ / fauteuil minimum.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus :
- une nouvelle œuvre ou nouvelle production d'une œuvre existante (nouvelle mise en scène et distribution) créée en lieux fixes privés,
- une reprise de textes d’auteurs vivants, dans le cadre d’une production n’ayant pas été soutenue par l’ASTP ; reprise d’une production privée créée / donnée dans une autre région ; reprise d’une production d’une équipe subventionnée dans le cadre d’un conventionnement, d’une aide au projet, d’une production d’établissement public national, diffusée minimum 8 dates dans le réseau des producteurs et diffuseurs publics,
- un spectacle produit et exploité conformément à la convention collective du spectacle vivant privé, avec un minimum de 20 cachets de répétition,
- un spectacle amortissable, selon les modalités d’examen analysées par l’ASTP,
- un minimum de dates exploitées sur le spectacle : minimum 25 dates, sur 1 ou ou 2 saisons au maximum. Si plus d’une représentation est jouée le même jour, les représentations ne sont comptabilisées qu’une fois, comme pour une représentation unique.
Dépenses concernées
Dépenses directes de montage + Nb de jours de fermetures X 50% OM (condition 50%OM < (montage + exploitation)).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s'agit d'une avance remboursable calculée sur l’assiette des dépenses de montage y compris OM = Ordre de Marche, c’est le coût de fonctionnement quotidien du théâtre.
Les règles de calcul de l’avance sont les suivantes :
- 50% des dépenses de montage de 20 000 € à 75 000 €,
- 40% des dépenses de montage de 75 000 € à 150 000 €,
- 30% des dépenses de montage > 150 000 €.
Le plafond de l'aide est de 90 000 €.
Possibilité d'un bonus transition écologique :
- le groupe de travail Transition écologique propose le versement d’un bonus forfaitaire de 2000 €, représentant 2 à 3 jours de scénographe / consultant « réemploi »,
- à défaut, un forfait de 5% pourrait être appliqué sur l’avance montage.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de l'ASTP.
Quel Cumul possible ?
L’Avance au montage, le Soutien à l’exploitation (pour les théâtres producteurs uniquement) et les Aides à l’emploi peuvent être combinés et cumulés, sans pour autant être conditionnés les uns aux autres.
2 dossiers de chaque type d’aide peuvent être présentés par structure chaque année, indifféremment sur des spectacles différents.
