Présentation du dispositif
Cette aide financière de l’ADEME est destinée à soutenir des études et diagnostics portant sur le réemploi, la réutilisation et la réparation (hors emballages).
L’objectif est d’aider les porteurs à mieux comprendre le potentiel de leurs territoires ou de projets, afin de faire émerger des projets concrets et viables dans le domaine de l’économie circulaire.
Il s’agit donc d’un soutien aux phases préparatoires (diagnostic et études de faisabilité), pas directement à l’investissement en matériel.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- les entreprises, y compris les TPE/PME,
- les collectivités locales,
- les réseaux et acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) tels que associations ou structures relais,
- les acteurs régionaux ou locaux s’impliquant dans le réemploi et la réparation.
Critères d’éligibilité
Le porteur doit démontrer des capacités (internes ou via un prestataire) à mener l’étude.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif finance 2 types d’opérations.
Diagnostics territoriaux, études visant à analyser :
- les gisements et flux potentiels de produits pour le réemploi ou la réparation sur un territoire,
- les acteurs présents,
- les besoins et opportunités de développement d’activités RRR locales.
Études de faisabilité de projets, études préparatoires à la création ou au développement d’un projet concret, par exemple :
- création d’une recyclerie,
- développement d’un atelier de réparation ou de reconditionnement,
- extension d’une activité spécialisée déjà existante,
- renforcement de l’écosystème RRR sur un territoire.
L’étude ou le diagnostic ne doit pas être déjà commencé au moment du dépôt de la demande.
Dépenses concernées
Les dépenses prises en compte par l’aide sont celles directement liées à la réalisation de l’étude ou du diagnostic :
- les honoraires de prestataires externes chargés de l’étude,
- les ressources internes (si porteur capable de démontrer compétences et moyens),
- les coûts nécessaires à produire un diagnostic ou une étude de faisabilité complète.
Plafonds des dépenses éligibles :
- 50 000 € HT pour un diagnostic territorial,
- 100 000 € HT pour une étude de faisabilité.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les types de projets/dépenses suivants ne peuvent pas être financés dans le cadre de cette aide :
- les projets mono-filière couverts par des filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP), notamment pour : Articles de Sport et Loisirs (ASL), Articles de Bricolage et Jardin (ABJ), Éléments d’Ameublement (EA), Équipements Électriques et Électroniques (EEE), Jouets, Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC), Produits et Matériaux de Construction du BTP (PMCB),
- les diagnostics PEMD (gestion des produits/matériaux/déchets issus de travaux BTP) réalisés dans le cadre réglementaire imposé depuis 2020, qui doivent inclure réemploi et valorisation,
- les missions de coordination des déchets du BTP confiées à un maître d’œuvre (MOE),
- les études stratégiques ou diagnostics sous la responsabilité des filières REP avec objectif réemploi ou de l’Observatoire du Réemploi.
- les études portant sur des biens sans première vie réelle, tels que : invendus non alimentaires, stocks dormants, biens issus de rétractation client, biens encore sous garantie constructeur.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention versée par l’ADEME, sous contrat, destinée à couvrir une part des coûts des études/diagnostics.
Le taux d’aide dépend de la taille et du statut du porteur de projet :
- jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour les petites structures ou pour des activités non économiques,
- entre 60% et 80% selon la situation (par exemple selon la taille de l’entreprise).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Pour des informations supplémentaires sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.
Éléments à prévoir
Les documents à fournir au dossier de demande sont à télécharger sur le site ADEME.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement de soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages).
