Présentation du dispositif
Le dispositif vise à soutenir financièrement des projets favorisant la seconde vie des produits par le réemploi, la réutilisation et la réparation (hors emballages).
L’objectif est de réduire les déchets, prolonger la durée de vie des produits et développer une économie plus circulaire.
Avant toute demande d’aide, il faut avoir réalisé une étude de faisabilité montrant les bénéfices du projet. Un accompagnement des études est possible avec le dispositif Soutien aux études et diagnostics pour le Réemploi-Réutilisation et la Réparation (hors emballages).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif est ouvert à tous types de porteurs de projets, notamment aux :
- entreprises (TPE/PME incluses),
- acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS),
- collectivités territoriales,
- associations.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent concerner des activités multi-filières qui favorisent la seconde vie des produits, par exemple :
- collecte préservante,
- stockage, tri,
- réparation,
- reconditionnement,
- réutilisation,
- développement de l’offre ou de la demande en produits de seconde main.
Les projets doivent aussi :
- être cohérents avec les stratégies territoriales (notamment des collectivités),
- éviter les déchets et augmenter le tonnage de produits remis en circulation,
- mettre en place un suivi et une traçabilité des flux,
- être vertueux (pas de surconsommation ou de turnover artificiel).
Dépenses concernées
Les dépenses pouvant être financées concernent principalement :
- les investissements matériels (ex.: équipements de tri, réparation, stockage),
- les bâtiments et locaux utiles au projet (achat, construction, rénovation, aménagement) — avec un plafond spécifique,
- les systèmes de suivi / traçabilité,
- certaines études préalables (pertinence et faisabilité).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financées les dépenses suivantes :
- les activités de simple vente d’occasion,
- les projets mono-filière couverts par des filières REP,
- la gestion d’invendus neufs,
- la simple création d’une plateforme d’échange,
- la réparation automobile classique, etc.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une aide financière accordée par l’ADEME, sous forme de subvention aux investissements.
Le montant dépend des dépenses, avec des taux maximum :
- 60 % pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 40% pour les grandes entreprises,
- 60% pour les activités non économiques.
Les plafonds :
- 200 000 € maximum d’aide par projet,
- 30% maximum pour les dépenses liées aux bâtiments/locaux concernés et utiles à l’opération (achat, construction neuve, rénovation, aménagement),
- 60% maximum des dépenses liées directement à l’activité de réemploi.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Pour des informations supplémentaires sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.
Éléments à prévoir
Les documents à fournir pour l’instruction sont à télécharger sur le site ADEME.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement au soutien aux investissements pour le Réemploi-Réutilisation et la Réparation (RRR) Hors emballages.
