Présentation du dispositif
Cet AAP soutient des projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
L’AAP "IBaC PME" s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les projets mono-partenaires d’innovation sont portés par des PME au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’AAP "IBaC PME" permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont < à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Le besoin d’innovation concerne l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie de transformation.
L'efficacité énergétique des équipements et des procédés liés :
- à la récupération de chaleur ou de froid fatals,
- au numérique, à l’IA (optimisation, pilotage).
La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels par :
- la substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables (biogaz ou hydrogène décarboné ou par des énergies renouvelables, comme par exemple le solaire thermique),
- l’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…).
La décarbonation des procédés par :
- le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac, etc.),
- l’électrification des procédés,
- l’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz,
- l’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR,
- le développement de procédés utilisant moins d’intrants en particulier pour le ciment et la chimie, ou des intrants alternatifs à contenu bas carbone,
- la valorisation des co-produits.
Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 par :
- le développement et mise en œuvre de technologies de captage efficientes, compétitives et à faible intensité énergétique,
- la minéralisation du CO2,
- la production de synthons et molécules d’intérêts pour l’industrie (chimie, etc.) ou pour l’énergie.
La réduction des autres GES.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
- les frais connexes dont le montant forfaitaire est de 20% des dépenses éligibles (hors frais connexes),
- les coûts de prestation utilisée exclusivement pour l'activité du projet (dans la limite de 30 % des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur de projet),
- les coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet. Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement,
- les coûts de refacturation interne sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
- les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
- les autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des
taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne, à hauteur de :
- 45% pour les Petites Entreprises (PE),
- 35% pour les Moyennes Entreprises (ME).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt des projets se fait sous forme électronique via la plateforme de l’ADEME.
Les renseignements concernant le processus administratif (constitution du dossier, démarches en ligne) pourront être obtenus auprès de l’ADEME par courriel en indiquant dans l’objet du message le nom de l’AAP à l’adresse suivante : ibac@ademe.fr.
Éléments à prévoir
La liste des documents à fournir pour la composition du projet sont à télécharger sur le site de l'AAP.
Source et références légales
Sources officielles
Cahier des charges 2025 - AAP IBaC PME - France 2030.
