Prêt Croissance Transmission

Présentation du dispositif

Le Prêt Croissance Transmission est un prêt sans garantie à destination des PME et ETI.

Il s'inscrit dans le cadre du Plan Transmission de Bpifrance.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Prêt Croissance Transmission s'adresse aux PME et ETI situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Les Collectivités d'Outre-Mer sont exclues.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être créées depuis plus de 3 ans et fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Sont concernées les reprises d’entreprises :

• soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO),
• soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le Prêt Croissance Transmission finance :

• la transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat,
• l’acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise,
• la reprise du fonds de commerce.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Prêt Croissance Transmission est d’un montant compris entre 50 000 € et 5 M €. Il ne pourra excéder 40% du montant de la dette globale liée au LBO.

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.

Partenariat 1 pour 1,5.

Pour quelle durée ?

Le prêt a une durée de 3 à 7 ans avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum.