Présentation du dispositif
Accompagner des projets économiques de filières qui s’inscrivent dans le principe d’une économie circulaire, tous secteurs confondus.
Cet appel à projet "Amélioration et transformation de filières" s'inscrit dans le cadre du Plan France 2030. Il est financé à parité entre l’État et la Collectivité Territoriale de Nouvelle-Calédonie et sera mis en œuvre opérationnellement par Bpifrance.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Est éligible une entreprise (PME/ETI/Grande entreprise), une structure fédérant plusieurs entreprises, ou un organisme ou établissement de
recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, une association, etc.).
La structure porteuse du projet doit être située sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, éventuellement en cours de création, et immatriculée au registre du RIDET.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets attendus doivent a minima avoir les caractéristiques suivantes :
- s’inscrire dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Stratégie Territoriale de l’innovation (STI) de la Collectivité Territoriale de Nouvelle Calédonie qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique,
- disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant notamment d’assumer le remboursement des avances récupérables et d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans),
- présenter un autofinancement minimum de 50% (ressources privées – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période,
- présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 200 000 € (23,8 Mxpf) pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.
Ils peuvent notamment prendre la forme de :
- création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière (ou en inter-filières) s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement,
- mise en commun de compétences techniques (d’une même filière ou en interfilière) permettant aux entreprises et/ou établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur d’une même filière ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
- mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises et/ou établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, etc., avec un plan d’affaires dédié,
- mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur, dès lors qu’ils démontrent un véritable modèle économique et qu’ils intègrent un plan d’affaires dédié.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu’il porte exclusivement sur la structuration et l’animation de la filière ou qu’il comporte une option projet de R&D.
Structuration et animation de la filière : il s’agit de projets dont l’objet est la structuration et l’animation de la filière et/ou la création de plateformes. Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et d’investissement :
- Dépenses de fonctionnement :
− les frais internes (frais de personnel et frais administratifs) liés aux activités suivantes : animation de la structure en vue de favoriser la collaboration, partage d’informations et prestations ou mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisées et adaptés aux besoins de ces dernières,
− les opérations de marketing de la structure visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître sa visibilité, à justifier dans la demande d’aide, justifiées par des devis,
− la gestion des installations de la structure, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres ainsi que la coopération transnationale,
− à titre exceptionnel, les dépenses de sous-traitance, en référence aux 3 points ci-dessus, pourront être intégrées dans l’assiette,
- Dépenses d’investissement : investissements matériels (machines, logiciels, etc.) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT (sauf exception) à l’achat justifiés par des devis.
Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles
Projets de Recherche et Développement : il s’agit de projets de R&D menés par la structure également porteuse du projet structuration de filière. Les dépenses éligibles sont :
- des frais internes représentant les salaires du personnel technique affecté au projet,
- des achats consommables (devis),
- des prestations externes et de la sous-traitance (devis),
- des investissements non récupérables (devis), pris en compte pour leur coût HT (sauf exception) à l’achat,
- de l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet) (devis).
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Le soutien apporté aux projets se fait sous formes de subventions et/ou d’avances récupérables, constituées de façon mixte de subventions (50%) et d’avances récupérables (50%).
L’aide peut couvrir jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles. Le taux d’intervention peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.
Le montant cumulé des aides accordées pour les 2 composantes (subventions et avances récupérables) démarre à 100 000 € (12 M XPF).
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme dédiée.
Correspondant de la Nouvelle-Calédonie : dinum.mdit@gouv.nc
Correspondant Bpifrance : nouvellecaledonie@bpifrance.fr
