Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

Présentation du dispositif

Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté a pour objectif de soutenir les projets d’innovation et de développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises et les associations.

Critères d’éligibilité

Les entreprises et les associations doivent être en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets :

• la faisabilité d’un projet d’innovation,
• La réalisation d’un projet de recherche, de développement et d’innovation.

Le projet de recherche, développement et innovation et/ou de partenariat technologique doit concerner des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives d'industrialisation et de commercialisation.

Dépenses concernées

Pour les projets en phase de faisabilité sont financées, : les études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet.

Pour les projets en phase de développement : les essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design,…

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La forme et les taux d’intervention sont fonction des caractéristiques du projet (collaboratif, création d’entreprise, projet d’intérêt régional,..), de son stade d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitative réelle de l'aide.

L’aide du FRI peut être accordée sous forme de subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro.

L’intervention en subvention est plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt du dossier auprès de Bpifrance avant l’engagement de l’action.

Contacts :

• Bpifrance Bourgogne : tél. 03 80 78 82 40,
• Bpifrance Franche-Comté : tél. 03 81 47 08 30.