Appel à projets : Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences en cybersécurité

Présentation du dispositif

Soutenir le développement de solutions innovantes de confiance par les PME et startups.

Les objectifs poursuivis sont l’émergence de prototypes et démonstrateurs sur des verrous techniques, la montée en maturité de l’offre de prestations cyber et l’amélioration de la capacité de projection dans les activités de normalisation.

L'appel à projet s'inscrit dans le plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Seuls des projets mono-partenaires sont éligibles.

Les projets peuvent s’inscrire dans 3 axes :

• Axe 1 – Solutions cyber et développements techniques.
• Axe 2 – Soutien aux prestataires préfigurant une démarche de qualification PAMS (Prestataires d’Administration et de Maintenance Sécurisée).
• Axe 3 – Soutien aux PME et startups dans le champ de la normalisation.

La réalisation de ces projets doit porter sur des travaux innovants de recherche et développement en cybersécurité réalisés en France, et non engagés avant la date de relève et s’inscrire dans un axe précis.

Les projets auront une durée indicative comprise entre 6 et 8 mois. Ils devront s’achever au plus tard le 31 août 2025.

Les projets doivent présenter une assiette minimum de 30 000 €.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés) appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens,
• les frais connexes : montant forfaitaire (20%) des dépenses de personnel (salaires chargés non environnés),
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestations utilisées exclusivement pour l'activité du projet (plafond à 30%). Les acteurs ou les projets développant la filière française seront privilégiés,
• contribution aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet. Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10e du montant total de l’investissement dans cet équipement,
• les coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
• les frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
• les autres coûts : autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide octroyée aux entreprises prend la forme d’une subvention d’un montant compris entre 30 000 € et 150 000 € pouvant financer jusqu’à 100% des dépenses éligibles.

Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides : 100% pour le régime de minimis et 45% pour le régime cadre exempté d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent déposer leurs projets en ligne sur le site de Bpifrance dédié.

Le dossier de candidature se trouve sur le site de l'appel à projet.

Pour tout renseignement concernant le processus administratif (constitution du dossier, démarches en ligne, précisions cahier des charges), contacter Bpifrance par courriel en mentionnant en objet du message "AAP national NCC-FR" à l’adresse suivante : strategies-acceleration@bpifrance.fr

Pour toute question technique relative aux thématiques attendues dans le cadre de cet appel à projets, des renseignements peuvent être obtenus auprès de l’ANSSI en mentionnant en objet du message "AAP national NCC-FR" à l’adresse suivante : NCC-FR.ANSSI@ssi.gouv.fr.

Pour toute question relative à la Stratégie Nationale cyber ou dépassant le cadre de cet appel à projets, le coordinateur de la Stratégie peut être contacté directement à strategie.cyber@pm.gouv.fr.