Prêts à moyen ou long terme
Les prêts à moyen ou long terme de Bpifrance permettent aux entreprises en développement de financer leurs investissements de développement.
Mieux maitriser l'impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.
La subvention France Nation Verte s'adresse aux TPE, PME et ETI qui souhaitent mieux maitriser leur impact sur l’environnement, diminuer leur consommation d’énergie, ou encore financer des dépenses d’investissement de leur mise en Transition Ecologique et Energétique.
L'octroi du financement est subordonné à :
Financer une partie des dépenses de mise en transition écologique et énergétique.
La subvention France Nation Verte est d'un montant minimum de 30 000 € et d'un montant maximum de 80 000 €.
L'entreprise aura des frais d'instruction de 500 € HT.
La durée du programme est de 18 mois.
Tranche 1: 30% à la signature du contrat.
Tranche 2 : 70% à la fin du programme sous réserve de la validation du constat de fin de programme.