Présentation du dispositif
Cet appel à projet a pour objectif d'aider le développement de projets favorisant le réemploi des emballages et contenants plutôt que leur usage unique (emballages industriels et commerciaux et restauration collective).
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater les entreprises ou associations (dont les entreprises de la restauration collective) en Normandie.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets permettant le réemploi :
- des emballages industriels et commerciaux (par exemple : agroalimentaire, artisanat, pêche, cosmétique, automobile, restauration collective…),
- des emballages de la restauration collective (scolaire, universitaire, enfants de moins de six ans, services de maternité et pédiatrie).
Dépenses concernées
Les investissements suivants :
- l'amélioration ou l'acquisition d'équipements pour permettre le réemploi : des outils de lavage, des outils de tri et de contrôle. Les aménagements hors bâti liés à l'installation et à l'amélioration d'équipements pour permettre du réemploi sont éligibles,
- le changement d'un approvisionnement d'emballages à usage unique pour un approvisionnement d'emballages ou de contenants réemployables si possible standardisés lorsque toute là chaine de valeur est mise en place (hors emballages ménagers),
- le équipements logistiques spécifiques pour favoriser le passage au réemploi et permettre là traçabilité (ex : aménagement du véhicule de collecte avec une séparation des contenants propres et sales pour favoriser la reverse logistique),
- l'adaptation / l'acquisition des outils ou d'équipements chez le conditionneur ou dans les cuisines (restauration collective) en vue d'un passage à une organisation basée sur le réemploi d'emballages (hors emballages ménagers et emballages de la restauration, sauf restauration collective des collectivités),
- l'accompagnement du développement de solutions et contenants réemployables pour les fabricants d'emballages pour lever les freins au réemploi (exemple : étude, expérimentation et investissement pour le développement du joint sur les bacs inox pour la restauration collective).
Les expérimentations (tests à petite échelle, préalables à l'investissement) : L'expérimentation peut concerner soit du matériel où une organisation innovante (temps interne, prestation externes, ….) soit une approche nouvelle sur un territoire. Les investissements dans des équipements pour le passage au réemploi des emballages ou contenants doivent être restreints.
Les études préalables à l'investissement :
- les diagnostics territoriaux sur le réemploi (flux, installations, acteurs, etc.),
- le diagnostic et l'étude de faisabilité préalable au réemploi.
Quelles sont les particularités ?
Projets inéligibles
Ne sont pas retenus les projets qui portent sur le réemploi d'emballages relevant des REP emballages ménagers et REP emballages de la restauration (hors restauration collective des collectivités).
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Dans le cadre des études et des expérimentations, le taux d'aide maximum est de 80% des dépenses éligibles.
Dans le cadre d'investissements, le taux d'aide maximum est de 60%, selon la taille de l'entreprise.
Le montant total de l'aide ne pourra pas excéder 1 M€.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Un contact préalable auprès de l'ADEME Normandie est nécessaire avant tout dépôt de dossier afin de s'assurer de l'éligibilité du projet.
