Présentation du dispositif
Cet appel à projets à pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.
Il s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement France 2030.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets innovants qui favorisent le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces 3 des 7 piliers de l’économie circulaire :
- le pilier écoconception (fabrication de produit ou service),
- le pilier réemploi / reconditionnement (allongement de vie d’un produit),
- le pilier modes de production responsables : économie de la fonctionnalité et "low tech".
Sur chacun de ces 3 piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.
Coût total du projet : entre 300 000 € et 5 000 000 €.
Durée projet : 36 mois maximum.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Le montant de la subvention varie en fonction du projet et de la taille de l'entreprise.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Le porteur de projets doit contacter l'ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt et transmettre l'annexe 2 à aap.econum@ademe.fr.
Le dépôt se fait en ligne sur le site de l'ADEME.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier de demande sont téléchargeables sur le site de l'ADEME.