Mise à jour le 21 novembre 2023
Cet appel à projets à pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.
Il s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement France 2030.
Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.
Sont retenus les projets innovants qui favorisent le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces 3 des 7 piliers de l’économie circulaire :
Sur chacun de ces 3 piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.
Coût total du projet : entre 300 000 € et 5 000 000 €.
Durée projet : 36 mois maximum.
Le montant de la subvention varie en fonction du projet et de la taille de l'entreprise.
Le porteur de projets doit contacter l'ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt et transmettre l'annexe 2 à aap.econum@ademe.fr.
Le dépôt se fait en ligne sur le site de l'ADEME.
Les documents à joindre au dossier de demande sont téléchargeables sur le site de l'ADEME.
Dates de dépôt :
