Garantie - OSER Bourgogne-Franche-Comté

Présentation du dispositif

La Région et l'Europe ont créé le Fonds OSER Bourgogne-Franche-Comté afin de :

• faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de la région,
• favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.

La garantie pour les crédits des TPE et PME a pour objet de faciliter leur accès au financement dans les banques partenaires.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette garantie de crédit, les porteurs de projets, les TPE et PME situés en Bourgogne-Franche-Comté, pour leurs projets de création, développement et reprise/transmission.

Secteurs prioritaires :

• industrie,
• innovation (start up),
• secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration,
• BTP,
• santé vieillissement,
• RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène, etc.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels…) et pour le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié aux investissements financés.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La quotité de garantie est de 80%.

Le montant du prêt est fonction des aides de minimis éventuellement perçues par la TPE-PME.

Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.

Les prêts sont octroyés par les banques partenaires.

Pour quelle durée ?

La durée de la garantie est entre 12 mois et 120 mois maximum.

En revanche, la durée du prêt peut être > à 10 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute intervention de la garantie OSER Bourgogne-Franche-Comté, s'adresser directement aux intermédiaires financiers sélectionnés, à savoir :

• pour les départements 21, 71, 89 : CACB - Crédit Agricole Champagne Bourgogne, agence de proximité ou agence entreprise locale,
• pour les départements 21, 58, 71 et 89 : CEBFC - Caisse d’Épargne Bourgogne-Franche-Comté, agence locale,
• pour les départements 25, 39, 70 et 90 : CAFC - Crédit Agricole Franche-Comté, pôle professionnel de proximité ou agence entreprise locale, ou la CEBFC, agence locale.