Présentation du dispositif
PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie.
Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
PACTE industrie s'adresse à l'ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible plus bas dans la partie "Fichiers attachés".
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le programme PACTE Industrie accompagne les entreprises industrielles dans la transition énergétique et bas carbone par le biais d'études et coaching dans les thématiques suivantes :
- Management de l'énergie,
- Stratégie de décarbonation,
- Financement de la transition.
Les prestations doivent être réalisées par des prestataires référencés PACTE Industrie ou ACT initiative :
Dépenses concernées
Dans le cadre du management de l'énergie :
- des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel. Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans. En l’absence d’audit, il est possible d’être accompagné dans le cadre d’une étude globale proposée ci-dessous (uniquement pour les audits non réglementaires),
Cahier des charges étude d’opportunité mix énergétique.
Dans le 1er cas, en l'absence d'audit, il est possible d'être accompagné dans le cadre d'une étude globale (uniquement pour les audits non réglementaires). Des études globales, du diagnostic énergétique à la feuille de route de décarbonation, à l'échelle du site industriel, combinant audit énergétique (non réglementaire) et étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique. Prérequis : aucun.
Dans le cadre de la stratégie de décarbonation :
- des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe. Prérequis : Bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES,
Cahier des charges ACT pas à pas
- des accompagnements pour élaborer une trajectoire d’investissement de décarbonation à l’échelle du groupe qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés. Prérequis : audit énergétique et bilan GES au moins scope 1 et 2. Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux,
- des accompagnements combinant les 2 approches précédentes, intitulés « Stratégie et Trajectoire d'investissements bas carbone (STIBC) » et permettant de construire des stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone à l’échelle du groupe industriel. Ils structurent la vision, la stratégie de décarbonation, le plan de transition associé et apporte une aide dans la priorisation des investissements.
Prérequis : prérequis et points importants des démarches ACT pas à pas et Trajectoire d'Investissements Bas Carbone,
Cahier des charges étude TIBC/STIBC.
- des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation). Cahier des charges évaluation ACT.
Dans le cadre du financement de la transition
Proposer un accompagnement sur mesure pour concrétiser le financement du projet d’investissement de l’entreprise. Pour un projet, le prestataire référencé PACTE Industrie pourra intervenir sur 1 ou plusieurs des 5 coachings financement :
- analyser et lever les risques technico-économiques sur un projet complexe d’efficacité énergétique ou de décarbonation,
- analyser la rentabilité financière et extra-financière d’un projet, intégrant les impacts énergie, GES, quotas,
- rechercher le mode de financement le plus adapté et les subventions disponibles pour le montage d’un projet d’efficacité énergétique ou de décarbonation,
- accompagner les acteurs internes sur leurs rôles et responsabilités dans le process de financement d’un projet,
- structurer le montage financier d’un projet collectif de décarbonation.
Prérequis : formation Financer la transition énergétique et bas carbone de votre industrie - PACTE Industrie.
Cahiers des charges :
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est octroyée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.
Études d’opportunité mix énergétique (site), taux d’aide maximum :
- 80% pour les micro et petites entreprises,
- 70% pour les moyennes entreprises,
- 60% pour les grandes entreprises.
Plafond de dépenses éligibles : 15 000 € HT.
Étude globale (audit + étude d’opportunité) : Plafond de dépenses éligibles : 20 000 € HT.
Stratégies et/ou trajectoires d’investissements bas carbone : plafonds de dépenses éligibles :
- Volet ACT « pas à pas » (stratégie) : 30 000 €,
- Volet « trajectoire d’investissements bas carbone » : 20 000 € en multisite, – 5 000 € en monosite,
- 2 eux volets combinés : 50 000 € en multisite, 35 000 € en monosite.
ACT évaluation : plafond de dépenses éligibles : 5 000 € HT.
Coaching projet d’investissement : plafond de dépenses éligibles : 5 000 € HT par coaching.
Cas de cumul de coachings :
- 2 coachings : 8 000 € HT de plafond total,
- 3 coachings : 10 000 € HT de plafond total,
- 4 coachings : 15 000 € HT de plafond total.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme de l'ADEME.
Pour plus d'informations, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.
L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…) avant la demande de l'aide.
Éléments à prévoir
Éléments à prévoir
Les documents à fournir pour l’instruction sont à télécharger sur le site ADEME.
