Appel à projets : Aide exceptionnelle aux entreprises impactées par Chido

Présentation du dispositif

Le Département de Mayotte lance ce présent appel à projets pour soutenir financièrement les entreprises touchées par les conséquences économiques et financières du cyclone CHIDO en vue de leur permettre de surmonter cette crise.

Ce soutien financier exceptionnel relève du dispositif relatif à l’AI - Aide à l’investissement des entreprises.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater a cet appel à projets, les TPE, les micros entrepreneurs et les indépendants exerçant une activité économique à Mayotte, touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido à Mayotte, le 14 décembre 2024.

Sont éligibles, les entreprises individuelles, les SARL, les SA, les SAS et les coopératives, sauf les SCI.

Sont concernés tous les secteurs de l’économie mahoraise, à l’exception de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent avoir reçu un accompagnement financier du Conseil Départemental ≤ à 50 000 €, ces 3 dernières années, déjà entièrement soldé ou en cours d’exécution, ne souffrant d’aucun litige.

L’entreprise demandeuse devra répondre aux critères suivants :

• avoir subi des dommages lors du passage du cyclone Chido, attesté par une déclaration de sinistre auprès de son assurance, ou à défaut une déclaration sur l’honneur des dommages subis,
• avoir été créée avant le 14 décembre 2024,
• être immatriculée à Mayotte et y avoir son siège social,
• être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
• avoir une comptabilité (justificatif du bilan et compte de résultat),
• devis pour les travaux et achats à réaliser.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les projets éligibles sont liés à la réparation des dégâts du cyclone Chido :

• la réparation de gros oeuvres de bâtiments et hangars, de toiture, d’électricité, de plomberie,
• l’aménagement intérieur des espaces de travail,
• la réparation ou remplacement de machines, équipements, véhicules utilitaires, matériels bureautiques et mobiliers de bureau.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est une aide exceptionnelle qui est plafonnée à 50 000 € par projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les porteurs de projets doivent aller sur le site du Département de Mayotte pour déposer leur demande.

Pour toute information, Direction du Développement Economique et de l’Innovation Tél. : 02 69 66 54 20

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

• la copie de l’attestation de sinistre déposé à son assurance ou à défaut une déclaration sur l’honneur de non assurance,
• les justificatifs imagés des sinistres : photos, vidéos, …,
• les factures des objets perdus ou endommagés ou à défaut, une attestation sur l’honneur de la possession effective des biens concernés et de leur propriété avant le 14 décembre 2024,
• un ou plusieurs devis pour les travaux et achats à réaliser,
• un mémoire de deux pages maximum, présentant :
  − la situation de l’entreprise avant le 14 décembre (nombre de salariés, le niveau de production, le chiffre d’affaires, les projets en cours),
  − l’état des dégâts subis : description, montant et les conséquences à court et moyen terme pour l’entreprise en matière de stockage, distribution, mobilité, communication, accueil de clientèle, capacité de remboursement d’emprunt, trésorerie, perte deCA, etc...,
  − le projet de l’entreprise, qui justifie la demande de subvention, à court, moyen et long termes, renseigné des modalités de mise en oeuvre pour atteindre les objectifs.