Subvention Captage réseau haute pression

Présentation du dispositif

L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à équiper ou moderniser des réseaux haute dépression pour le captage des poussières générées par des outils portatifs. Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale ainsi que les sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide il est nécessaire de répondre à certains critères :

• Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
• Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) mis à jour (moins de 1 an).
• Respect des obligations fiscales et sociales.
• Fournir les devis et respecter les spécifications techniques définies par l’Assurance Maladie.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

• Installation ou rénovation de réseaux haute dépression pour le captage des poussières sur outils portatifs.
• Acquisition ou modernisation des systèmes de captage localisés et des dispositifs d’aspiration centralisés.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Réseau collecteur, centrale d’aspiration, outils portatifs avec captage intégré (en complément).
• Vérifications des performances des installations.
• Formation à l’entretien et maintenance des équipements.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

• Groupes autonomes haute dépression.
• Équipements financés par crédit-bail, leasing, ou location.
• Projets engagés avant l’accord de la subvention.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention :

• 50 % des dépenses HT pour les équipements.
• 70 % des dépenses HT pour la formation et vérification.

Plafond par établissement : 25 000 €.

Seuil minimal de subvention : 1 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.