Appel à projets : Écoconception textile d'habillement - TEXHABI
Aider les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux.
Cet appel à projets vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises.
Objectif : accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m.
L'appel à projets est ouvert aux PME qui emploient moins de 250 salariés et dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan annuel n'excède pas 43 M€.
Est soutenu le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100% électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est ≥ à 7,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) dans les domaines du transport routier de marchandises.
Sont retenus les projets d'achat ou de location de véhicules lourds électriques à batterie dans des flottes professionnelles pour le transport de marchandises.
Dans le cadre de l'acquisition de véhicules : les coûts éligibles sont les coûts d'acquisition supplémentaires du véhicule lourd électrique. Ils sont déterminés comme étant la différence entre les coûts d’acquisition du véhicule électrique et les coûts d'acquisition du véhicule de référence.
Dans le cadre de la location de véhicules :
Dans le cadre du rétrofit de véhicule : les coûts éligibles sont les coûts de transformation du véhicule thermique thermique en véhicule électrique à batterie.
Dans le cadre de l'acquisition ou la location de longue durée de véhicules électriques
Pour les véhicules des catégories N2 et N3, un taux d'aide de 50% maximum sera appliqué sur les surcoûts éligibles avec un plafond d'aide de
L'aide ne pas excéder 1 M€ par entreprise dans la limite de 20 véhicules par entreprise.
L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Les dossiers de candidatures dont à déposer en ligne via la plateforme de l'ADEME.
Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l'ADEME via la boîte mail dédiée : E-Trans-PME@ademe.fr.
Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
L'appel à projets se clôture le 19 août 2024 à 17h.