Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Présentation du dispositif

Pour améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité, l’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services au sein des entreprises contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.

La démarche d’écoconception apporte des réponses aux défis auxquels l’entreprise doit faire face :

• se différencier et se développer sur un marché,
• maîtriser ses approvisionnements pour s’affranchir des tensions sur les matières premières et les ressources énergétiques fossiles,
• anticiper les réglementations pour garder sa place sur ses marchés (RSE, filières à responsabilité élargie des producteurs, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, affichage environnemental),
• répondre aux nouvelles attentes de ses clients (fonctionnalité ou moindre impact des produits et services),
• assumer sa responsabilité en tant qu’acteur de la société et diminuer les impacts environnementaux et sociaux liés à son activité,
• disposer de données et de méthodologies fiables pour calculer les performances environnementales de ses produits et services et communiquer en toute sérénité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s’adresse aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, réalisant des investissements afin de réduire les impacts environnementaux des produits ou services qu’elle proposent.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus, les travaux et les investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.

Dans le domaine de l’alimentation, sont également éligibles, les investissements d’optimisation des outils de transformation, ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale-Niveau 3).

L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d’obtention de l’écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d’affichage environnemental),
• aux investissements et aux travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, …) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu; ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé,
• aux projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.

Quel que soit le secteur visé, les projets doivent répondre a minima à l’une des conditions suivantes :

• réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires,
• réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles, les investissements non spécifiques à une démarche d’écoconception ou à un projet d’économie de la fonctionnalité ou les investissements ne s’inscrivant pas à la suite d’une étape de diagnostic.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15% à 55%.

Dans le cadre d'investissements

• 55% pour les petites entreprises,
• 45% pour les moyennes entreprises,
• 35% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre du développement expérimental

• 45% pour les petites entreprises,
• 35% pour les moyennes entreprises,
• 25% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre d'innovation de procédé et organisation

• 50% pour les petites entreprises,
• 50% pour les moyennes entreprises,
• 15% pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pour plus d'informations sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

• la fiche objectifs de développement durable,
• les travaux investissements écoconception - Volet Technique - 2024,
• l'attestation santé financière - 2024.